Cause entre le sieur Louis-Joseph-Guillaume Gaillard, mineur émancipé d'âge procédant sous l'autorité de maître Descharnay, son curateur, demandeur, et maître Joseph-Ambroise Gaillard, chanoine de la cathédrale de Québec, au nom et comme tuteur dudit sieur Gaillard, mineur, défendeur, comparant par maître Saillant, notaire, son procureur fondé de son pouvoir, afin que le défendeur rende compte de sa gestion et administration des biens appartenant au demandeur, comme héritier de ses défunts père et mère ; vu la demande du défendeur de procéder au partage de la seigneurie de l'île et comté d'Orléans, le défendeur est condamné à rendre ses comptes au demandeur

Cause entre le sieur Louis-Joseph-Guillaume Gaillard, mineur émancipé d'âge procédant sous l'autorité de maître Descharnay, son curateur, demandeur, et maître Joseph-Ambroise Gaillard, chanoine de la cathédrale de Québec, au nom et comme tuteur dudit sieur Gaillard, mineur, défendeur, comparant par maître Saillant, notaire, son procureur fondé de son pouvoir, afin que le défendeur rende compte de sa gestion et administration des biens appartenant au demandeur, comme héritier de ses défunts père et mère ; vu la demande du défendeur de procéder au partage de la seigneurie de l'île et comté d'Orléans, le défendeur est condamné à rendre ses comptes au demandeur, 15 novembre 1757, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D108,P15).