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Titre :
Cause entre Joseph Mercier et Marie-Louise Proteau, son épouse, demandeurs, assistés de maître Decharnay, notaire, et Gabriel Attina dit Laviolette et Geneviève Beaufort, son épouse, le nommé Lagrenade et Françoise Beauval, son épouse, défendeurs, à propos d'injures et de diffamation ; mention de la sentence du 17 janvier 1758 ; les témoins suivants sont assignés: la nommée Marie Morin, épouse du nommé Lacroix, marchande, demeurant rue Sainte-Famille à Québec, âgée de 50 ans, et Marie-Josèphe Lacroix, fille demeurant avec sa mère rue Sainte-Famille, âgée de 22 ans, Josèphe Morisset (Morissette), épouse de Pierre Tremoulet, journalier demeurant rue Sainte-Famille, âgé de 22 ans, tous témoins des demandeurs ; ledit Attina est condamné à faire réparation d'honneur à ladite Mercier, à payer au demandeurs la somme de 10 livres pour dommages et intérêts, à 6 livres d'amende applicable à l'Hôpital général de Québec, en plus des dépens liquidés à 24 livres, et lesdits défendeurs sont tenus de reconnaître comme honnête femme l'épouse dudit Mercier
Date de création :
21 février 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Joseph Mercier et Marie-Louise Proteau, son épouse, demandeurs, assistés de maître Decharnay, notaire, et Gabriel Attina dit Laviolette et Geneviève Beaufort, son épouse, le nommé Lagrenade et Françoise Beauval, son épouse, défendeurs, à propos d'injures et de diffamation ; mention de la sentence du 17 janvier 1758 ; les témoins suivants sont assignés: la nommée Marie Morin, épouse du nommé Lacroix, marchande, demeurant rue Sainte-Famille à Québec, âgée de 50 ans, et Marie-Josèphe Lacroix, fille demeurant avec sa mère rue Sainte-Famille, âgée de 22 ans, Josèphe Morisset (Morissette), épouse de Pierre Tremoulet, journalier demeurant rue Sainte-Famille, âgé de 22 ans, tous témoins des demandeurs ; ledit Attina est condamné à faire réparation d'honneur à ladite Mercier, à payer au demandeurs la somme de 10 livres pour dommages et intérêts, à 6 livres d'amende applicable à l'Hôpital général de Québec, en plus des dépens liquidés à 24 livres, et lesdits défendeurs sont tenus de reconnaître comme honnête femme l'épouse dudit Mercier, 21 février 1758, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D108,P283).

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