Cause entre le sieur Antoine Malroux (Malro), négociant, comparant par maître Panet, notaire, demandeur, et André Grasset, sieur de Saint-Sauveur, défendeur ; mention de la sentence du 14 février 1758 ; nomination de deux experts, ledit défendeur nomme le sieur Amiot, négociant, et ledit Malroux nomme le sieur Jean-Jacques Gautier (Gauthier - Gaultier), lesquels experts devront visiter le bas de foyer dont il est question

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.