Cause entre François Plante, fils du feu Thomas Plante, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent (île d'Orléans), en la paroisse Saint-Jean, demandeur, et le nommé Fouché (Foucher), fils de Gervais Fouché, et Jean-Baptiste DuBreuil, habitant de l'île Saint-Laurent en la paroisse de Sainte-Famille, accusés d'être les auteurs de la mort dudit Thomas Plante par les mauvais traitements à lui faits ; informations, interrogatoires, dépositions de six témoins, et ordonnance à l'effet qu'il sera plus amplement informé des faits mentionnés en la plainte pendant trois mois, ledit Dubreuil sera relâché et mis hors de prison avec ordre de se présenter à toute assignation et d'élire domicile à Québec

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