Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Saisie d'un terrain sis en dehors des fortifications de Québec, appartenant à la succession de ladite feue Villeray, en vertu de la sentence rendue en la Prévôté de Québec le 20 mars 1753, à la requête de Catherine Thibierge de Saint-Joachim et de Ursule-Marie Charon (Charron) dite Desanges (des Anges), supérieure et dépositaire de la communauté des Religieuses de la Miséricorde de Jésus, établie en l'Hôtel-Dieu de Québec, faisant pour et au nom de toutes les religieuses, stipulant par maître Gilbert Boucault de Godfus, notaire royal de la Prévôté de Québec, leur procureur, faute du paiement d'une somme de 2 000 livres par le sieur Denis Rousseau et feue Angélique de Villeray, son épouse, veuve en premières noces du sieur Damour de Louvière (Delouvière), et par le sieur Jean-Laurent Lortie, au nom et comme tuteur ad hoc (pour une fin particulière) du sieur Damour de Louvière (Delouvière), fils mineur et absent, issu du mariage entre ladite feue Villeray et le feu sieur Damour ; mention d'un contrat passé devant maître Panet, notaire, le 4 avril 1749 ; mention d'une sentence de la Prévôté contre ledit Rousseau en date du 7 juillet 1750 ; mention du transport de François Thibault, huissier du Conseil, sur ledit terrain ; mention d'un acte de partage fait entre ladite défunte et ses cohéritiers, acte passé devant les notaires Barolet et Panet, le 18 novembre 1748 ; description de ladite terre et maison, et noms de voisins ; Martial Valet, brigadier des gardes du Domaine du Roi en Nouvelle-France, demeurant rue et quartier Saint-Roch à Québec, accepte la commission, Joseph Méthot, boucher demeurant rue et quartier Saint-Roch, et Gabriel Renaud, tailleur d'habits demeurant rue Saint-Nicolas, sont témoins
Date de création :
23 mars 1753
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Saisie d'un terrain sis en dehors des fortifications de Québec, appartenant à la succession de ladite feue Villeray, en vertu de la sentence rendue en la Prévôté de Québec le 20 mars 1753, à la requête de Catherine Thibierge de Saint-Joachim et de Ursule-Marie Charon (Charron) dite Desanges (des Anges), supérieure et dépositaire de la communauté des Religieuses de la Miséricorde de Jésus, établie en l'Hôtel-Dieu de Québec, faisant pour et au nom de toutes les religieuses, stipulant par maître Gilbert Boucault de Godfus, notaire royal de la Prévôté de Québec, leur procureur, faute du paiement d'une somme de 2 000 livres par le sieur Denis Rousseau et feue Angélique de Villeray, son épouse, veuve en premières noces du sieur Damour de Louvière (Delouvière), et par le sieur Jean-Laurent Lortie, au nom et comme tuteur ad hoc (pour une fin particulière) du sieur Damour de Louvière (Delouvière), fils mineur et absent, issu du mariage entre ladite feue Villeray et le feu sieur Damour ; mention d'un contrat passé devant maître Panet, notaire, le 4 avril 1749 ; mention d'une sentence de la Prévôté contre ledit Rousseau en date du 7 juillet 1750 ; mention du transport de François Thibault, huissier du Conseil, sur ledit terrain ; mention d'un acte de partage fait entre ladite défunte et ses cohéritiers, acte passé devant les notaires Barolet et Panet, le 18 novembre 1748 ; description de ladite terre et maison, et noms de voisins ; Martial Valet, brigadier des gardes du Domaine du Roi en Nouvelle-France, demeurant rue et quartier Saint-Roch à Québec, accepte la commission, Joseph Méthot, boucher demeurant rue et quartier Saint-Roch, et Gabriel Renaud, tailleur d'habits demeurant rue Saint-Nicolas, sont témoins, 23 mars 1753, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D87,P40).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.