Cause entre les Ecclésiastiques du Séminaire de Québec, stipulant par maître Jacquereau, prêtre et directeur dudit Séminaire, demandeur, et le sieur Louis Parent, négociant de Québec, défendeur ; mention d'un bail à ferme du moulin du Petit Pré, fait par maître François Foucault au sieur Parent, le 10 novembre 1753 ; une sentence est prononcée et ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 1000 livres
Cause entre les Ecclésiastiques du Séminaire de Québec, stipulant par maître Jacquereau, prêtre et directeur dudit Séminaire, demandeur, et le sieur Louis Parent, négociant de Québec, défendeur ; mention d'un bail à ferme du moulin du Petit Pré, fait par maître François Foucault au sieur Parent, le 10 novembre 1753 ; une sentence est prononcée et ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 1000 livres
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Références
Cause entre les Ecclésiastiques du Séminaire de Québec, stipulant par maître Jacquereau, prêtre et directeur dudit Séminaire, demandeur, et le sieur Louis Parent, négociant de Québec, défendeur ; mention d'un bail à ferme du moulin du Petit Pré, fait par maître François Foucault au sieur Parent, le 10 novembre 1753 ; une sentence est prononcée et ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 1000 livres, 20 juillet 1757 au 9 mai 1759, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D97,P120).
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