Cause entre Jean-Baptiste Dufour, Jean Morand et consorts, créanciers du feu Joseph Forgues, demandeurs, comparants par le sieur Decharnay; et la veuve du feu sieur Berthier, André Coupel (Coupiet), Joseph Duroy, Jacques Perrault, le nommé Duberger, Charles Denis, défendeurs, ordre auxdits créanciers de produire les titres de créances, pour ensuite procéder à la distribution des deniers provenant de l'adjudication fait au nommé Ballard, d'une terre sise à Saint-Michel, dépendante de la succession du feu Joseph Forgue (texte en marge)
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- Titre :
- Cause entre Jean-Baptiste Dufour, Jean Morand et consorts, créanciers du feu Joseph Forgues, demandeurs, comparants par le sieur Decharnay; et la veuve du feu sieur Berthier, André Coupel (Coupiet), Joseph Duroy, Jacques Perrault, le nommé Duberger, Charles Denis, défendeurs, ordre auxdits créanciers de produire les titres de créances, pour ensuite procéder à la distribution des deniers provenant de l'adjudication fait au nommé Ballard, d'une terre sise à Saint-Michel, dépendante de la succession du feu Joseph Forgue (texte en marge)
- Date de création :
- 2 mai 1752
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