Cause entre le sieur Thomas Delaine, et Joseph Leboeuf, négociant à LaRochelle, demandeurs, comparants par François Lemaître Lamorille, négociant de Québec, fondé de leur procuration; et Jean-Baptiste Dufour, marchand, curateur à la succession vacante du feu Jean-François Morel, défendeur, comparant par le sieur Decharnay, il est ordonné que les demandeurs seront tenus de communiquer au défendeur leurs pièces concernant la créance dont il est question
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- Cause entre le sieur Thomas Delaine, et Joseph Leboeuf, négociant à LaRochelle, demandeurs, comparants par François Lemaître Lamorille, négociant de Québec, fondé de leur procuration; et Jean-Baptiste Dufour, marchand, curateur à la succession vacante du feu Jean-François Morel, défendeur, comparant par le sieur Decharnay, il est ordonné que les demandeurs seront tenus de communiquer au défendeur leurs pièces concernant la créance dont il est question
- Date de création :
- 30 novembre 1751
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