Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Divers documents concernant la vente aux enchères d'une maison et d'un terrain, sis rue du Sault-au-Matelot, appartenant à Marie-Louise Albert, veuve de Jean-Baptiste de Mosny, de son vivant chirurgien à Québec, tant en son nom, à cause de sa communauté de biens avec ledit défunt Mosny, que comme tutrice de ses enfants mineurs
Date de création :
23 novembre 1734 - 31 mai 1735
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend un procès-verbal de l'assermentation de Jean Mailloux, architecte de bâtiment, et du nommé Delorme, charpentier de maison, tous deux experts nommés d'office pour procéder à la visite et à l'expertise de la maison dépendant de la succession de feu Jean-Baptiste Mosny (23 novembre 1734); un procès-verbal de la visite d'une maison et un rapport d'expertise produits par Jean Mailloux et ledit Delorme (26 novembre 1734); une ordonnance de Pierre André de Leigne pour procéder à la vente à l'enchère de la maison et du terrain de feu Mosny, suivant l'acte de délibération de l'assemblée de parents et amis (24 janvier 1735); un procès-verbal d'affichage de la susdite vente à l'enchère (13 février 1735); une ordonnance d'André de Leigne, afin que l'on procède à la vente par criées (15 février 1735), et les deuxième, troisième, quatrième et cinquième publications de la vente à l'enchère (27 février, 9 mars, 24 avril et 1er mai [...]
Ce dossier comprend un procès-verbal de l'assermentation de Jean Mailloux, architecte de bâtiment, et du nommé Delorme, charpentier de maison, tous deux experts nommés d'office pour procéder à la visite et à l'expertise de la maison dépendant de la succession de feu Jean-Baptiste Mosny (23 novembre 1734); un procès-verbal de la visite d'une maison et un rapport d'expertise produits par Jean Mailloux et ledit Delorme (26 novembre 1734); une ordonnance de Pierre André de Leigne pour procéder à la vente à l'enchère de la maison et du terrain de feu Mosny, suivant l'acte de délibération de l'assemblée de parents et amis (24 janvier 1735); un procès-verbal d'affichage de la susdite vente à l'enchère (13 février 1735); une ordonnance d'André de Leigne, afin que l'on procède à la vente par criées (15 février 1735), et les deuxième, troisième, quatrième et cinquième publications de la vente à l'enchère (27 février, 9 mars, 24 avril et 1er mai 1735); une procuration de Chalou (Chaslou) à Marie Albert, veuve de Jean-Baptiste Mosny (26 avril 1735); une attestation de Chalou confirmant que l'adjudication a été faite en son nom, et qu'il l'accepte (3 mai 1735)
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (33)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Divers documents concernant la vente aux enchères d'une maison et d'un terrain, sis rue du Sault-au-Matelot, appartenant à Marie-Louise Albert, veuve de Jean-Baptiste de Mosny, de son vivant chirurgien à Québec, tant en son nom, à cause de sa communauté de biens avec ledit défunt Mosny, que comme tutrice de ses enfants mineurs, 23 novembre 1734 - 31 mai 1735, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D1014).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.