Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Onze documents concernant le procès entre Pierre-Noël Levasseur, sculpteur de Québec, et Henri Creste (Crête), maître taillandier, demeurant rue du Sault-au-Matelot à Québec, Charles Levasseur, 16 ans, fils dudit sculpteur, ayant été engagé en qualité d'apprenti taillandier chez ledit sieur Creste, Pierre-Noël Levasseur, demandeur, ayant décidé de retirer son fils audit sieur Creste, pour raison de violences et de cruautés diverses, et ledit Creste voulant ravoir son apprenti, et exigeant des réparations d'honneur pour les calomnies à son endroit
Date de création :
23 novembre 1739 - 16 mai 1740
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Pierre Pilote, huissier au conseil supérieur de Québec, domicilié rue Saint-François; Le nommé Laviolette, maître maçon de Québec, domicilié rue du Sault-au-Matelot; Augustin Dumareil, boulanger; Toussaint Dumareil dit Lafranchise, boulanger de Québec; Vital Mailloux, maître maçon; Vital Caron, armurier de Québec. Il comprend une requête de Pierre-Noël Levasseur contre le sieur Henri Creste (Crête), afin que les engagements relatifs à l'apprentissage du métier de taillandier faits par Charles Levasseur soient déclarés nuls, pour cause de mauvais traitements, et que ledit Creste soit condamné à rendre au suppliant les hardes dudit Charles Levasseur, ainsi que les sommes dues pour le temps que ce dernier a passé comme apprenti, avec dépens; une ordonnance de Pierre André de Leigne pour l'assignation du sieur Creste; divers exploits de [...]
Ce dossier en matières civiles contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Pierre Pilote, huissier au conseil supérieur de Québec, domicilié rue Saint-François; Le nommé Laviolette, maître maçon de Québec, domicilié rue du Sault-au-Matelot; Augustin Dumareil, boulanger; Toussaint Dumareil dit Lafranchise, boulanger de Québec; Vital Mailloux, maître maçon; Vital Caron, armurier de Québec. Il comprend une requête de Pierre-Noël Levasseur contre le sieur Henri Creste (Crête), afin que les engagements relatifs à l'apprentissage du métier de taillandier faits par Charles Levasseur soient déclarés nuls, pour cause de mauvais traitements, et que ledit Creste soit condamné à rendre au suppliant les hardes dudit Charles Levasseur, ainsi que les sommes dues pour le temps que ce dernier a passé comme apprenti, avec dépens; une ordonnance de Pierre André de Leigne pour l'assignation du sieur Creste; divers exploits de signification et d'assignation; l'écrit de défense produit par Henri Creste à la requête de Pierre-Noël Levasseur; une sentence rendue en la Prévôté de Québec qui permet au demandeur, ledit Levasseur, de faire la preuve par témoins des excès et mauvais traitements qu'il avance avoir été faits à son fils, et ledit Creste à faire la preuve du contraire; le contrat d'engagement de Charles Levasseur en qualité d'apprenti auprès d'Henri Creste, maître taillandier; un exploit de signification dudit contrat, de la requête et de l'ordonnance susdites, et une assignation au sieur Creste afin qu'il réponde et procède sur les fins et conclusions de la requête de Pierre-Noël Levasseur; une requête d'Henri Creste, afin que ses témoins soient assermentés et entendus; une ordonnance de Pierre André de Leigne pour l'assignation des témoins d'Henri Creste; des exploits d'assignation des témoins; un mémoire des fournitures faites au sieur Pierre-Noël Levasseur; une procuration du sieur Levasseur à sa femme, Marie-Agnès Lajoue, afin de le représenter dans la cause concernant le contrat d'apprenti de Charles Levasseur; une copie du contrat d'engagement
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (31)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Onze documents concernant le procès entre Pierre-Noël Levasseur, sculpteur de Québec, et Henri Creste (Crête), maître taillandier, demeurant rue du Sault-au-Matelot à Québec, Charles Levasseur, 16 ans, fils dudit sculpteur, ayant été engagé en qualité d'apprenti taillandier chez ledit sieur Creste, Pierre-Noël Levasseur, demandeur, ayant décidé de retirer son fils audit sieur Creste, pour raison de violences et de cruautés diverses, et ledit Creste voulant ravoir son apprenti, et exigeant des réparations d'honneur pour les calomnies à son endroit, 23 novembre 1739 - 16 mai 1740, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D1174).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.