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Titre :
Arrêt ordonnant que les sauvages subiront la peine imposée par les lois et ordonnances de France pour crime de meurtre et de viol, après qu'une assemblée des chefs de tribus sauvages ait été convoquée par-devant le Conseil dans le procès Robert Hache, sauvage (amérindien), accusé du viol de Marthe Hubert, femme de [...] dit Lafontaine, habitant de l'île d'Orléans
Date de création :
21 avril 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt et unième avril 1664. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'évêque, Messieurs de Villeray et Damours, le procureur général du Roi présent et depuis Messieurs de LaFerté et de Tilly. Sur ce qui aurait été représenté par le procureur général du Roi qu'ensuite du viol commis en la personne de Marthe Hubert femme de (¿) Dit Lafontaine habitant de l'île d'Orléans par (...) dit Robert Hache sauvage lequel pour cet effet ayant été constitué prisonnier et ensuite fait évasion des prisons pour s'accommoder en quelque façon à la manière des Sauvages nos alliés lesquels ignorent nos lois et les peines ordonnées pour le châtiment de la plus part des crimes et notamment du viol, il aurait fait assembler par-devant ledit Conseil les nommés Noël Tekouerimat chef des Algonquins de Québec, Kaetmagnechis vulgairement Boyer chef de Tadoussac Mangouche chef des [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt et unième avril 1664. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'évêque, Messieurs de Villeray et Damours, le procureur général du Roi présent et depuis Messieurs de LaFerté et de Tilly. Sur ce qui aurait été représenté par le procureur général du Roi qu'ensuite du viol commis en la personne de Marthe Hubert femme de (¿) Dit Lafontaine habitant de l'île d'Orléans par (...) dit Robert Hache sauvage lequel pour cet effet ayant été constitué prisonnier et ensuite fait évasion des prisons pour s'accommoder en quelque façon à la manière des Sauvages nos alliés lesquels ignorent nos lois et les peines ordonnées pour le châtiment de la plus part des crimes et notamment du viol, il aurait fait assembler par-devant ledit Conseil les nommés Noël Tekouerimat chef des Algonquins de Québec, Kaetmagnechis vulgairement Boyer chef de Tadoussac Mangouche chef des Sauvages népissiriniens, Gahykouan chef des Sauvages iroquois, Nauchouapeouith dit le Saumonnier chef des (...) et Jean-Baptiste Pipouikih capitaine abinaquis (Abénaquis), afin de répondre pour ledit Robert Hache et voir dire que pour réparation dudit viol, que ledit Robert Hache aurait mérité d'être pendu et étranglé, ce qu'ayant été donné à entendre auxdits Sauvages par Nicolas Marsollet pris pour interprète en présence du père Drouillettes de la compagnie de Jésus, lesdits Sauvages par la bouche dudit Noël Tekouerimat interprété par ledit Marsollet auraient dit, que depuis un long cours d'années ils s'étaient toujours maintenus en amitié avec les Français, que si leur jeunesse n'avait pu si bien se comporter en quelque rencontre qu'elle n'eût donné quelque sujet de plainte, la jeunesse française n'en avait pas été non plus exempte, que jusqu'à présent on ne leur avait point donné à entendre que le viol fut puni de mort mais bien le meurtre, et qu'ainsi la faute dudit Robert Hache dont même il ne convient pas, ne devait pas être pour une première fois envisagé à la rigueur ni donner atteinte à une amitié si ancienne, mais que pour l'avenir ils s'y soumettraient volontiers, et que pour cet effet ils requéraient que la chose fut rédigée par écrit afin qu'elle demeurat à leur postérité et afin de continuer à vivre en amitié et ôter les obstacles qui pourraient s'y opposer il fut fait défenses aux Français créanciers desdits Sauvages de les piller et excéder faute de payement d'autant que pendant ce temps de guerre il est impossible aux Sauvages de satisfaire entièrement ne pouvant faire leur chasse qu'à demi, le Conseil après avoir mis l'affaire en délibération a remis et remet audit Robert Hache la peine qu'il avait méritée pour raison dudit viol, sauf les intérêts civils de ladite Marthe (...) Et pour empêcher à l'avenir tels désordres, du consentement desdits Tekouerimat, Kaetmagnechis, Mangouche, Gahykouan, Nanchouapeouith et Pipouikih ordonné et ordonne que lesdits Sauvages subiront les peines portées par les lois et ordonnances de France pour raison du meurtre et du rapt lesquelles leur ont été données à entendre par ledit interprète, et à eux enjoint de le faire savoir à tous ceux de leurs nations à ce qu'ils n'en ignorent, et au regard des contraintes que les Français créanciers desdits Sauvages leur font pour en être payés il y sera fait droit selon l'exigence des cas.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant que les sauvages subiront la peine imposée par les lois et ordonnances de France pour crime de meurtre et de viol, après qu'une assemblée des chefs de tribus sauvages ait été convoquée par-devant le Conseil dans le procès Robert Hache, sauvage (amérindien), accusé du viol de Marthe Hubert, femme de [...] dit Lafontaine, habitant de l'île d'Orléans, 21 avril 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P100).

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