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Titre :
Nomination de François Miville comme curateur à la personne et aux biens de Charlotte Mongis, sa mère, veuve de feu Pierre Miville, vu qu'elle est démente, sur la requête de Charles Bazire, agent de la Compagnie des Indes occidentales et Moïse Petit, procureur d'Alexandre Petit, marchand
Date de création :
17 décembre 1674
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par Charles Bazire agent de la compagnie des Indes Occidentales, et Moïse Petit procureur de Alexandre Petit son père marchand, ledit sieur Petit présent, tendante à ce qu'il soit pourvu d'un curateur à Charlotte Mongis veuve de feu Pierre Miville, attendu qu'elle est en démence, au bas de laquelle est l'ordonnance du Conseil du dixième du présent mois portant qu'il serait donné communication de ladite requête à François Miville son fils aîné; ouï ledit François Miville; conclusions verbales du procureur général, tout considéré. Le Conseil a ordonné que ledit François Miville soit curateur à la personne et biens de ladite Charlotte Mongis sa mère, pour poursuivre ou défendre les droits de sa dite mère contre qui il appartiendra. FRONTENAC.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par Charles Bazire agent de la compagnie des Indes Occidentales, et Moïse Petit procureur de Alexandre Petit son père marchand, ledit sieur Petit présent, tendante à ce qu'il soit pourvu d'un curateur à Charlotte Mongis veuve de feu Pierre Miville, attendu qu'elle est en démence, au bas de laquelle est l'ordonnance du Conseil du dixième du présent mois portant qu'il serait donné communication de ladite requête à François Miville son fils aîné; ouï ledit François Miville; conclusions verbales du procureur général, tout considéré. Le Conseil a ordonné que ledit François Miville soit curateur à la personne et biens de ladite Charlotte Mongis sa mère, pour poursuivre ou défendre les droits de sa dite mère contre qui il appartiendra. FRONTENAC.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Nomination de François Miville comme curateur à la personne et aux biens de Charlotte Mongis, sa mère, veuve de feu Pierre Miville, vu qu'elle est démente, sur la requête de Charles Bazire, agent de la Compagnie des Indes occidentales et Moïse Petit, procureur d'Alexandre Petit, marchand, 17 décembre 1674, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1023).

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