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Titre :
Appel mis à néant dans la cause entre René de Couagne, bourgeois de la ville de Montréal, au nom et comme époux de la demoiselle Pothier, tuteur des mineurs issus de leur mariage et en partie de feus Jean-Baptiste Pothier et sa femme, appelant de la sentence rendue en la Juridiction des Trois-Rivières, le 19 mars 1748, contre la veuve et les héritiers de Charles Auger, habitant de la Rivière-du-Loup. Le Conseil condamne la veuve et les héritiers de Charles Auger à payer à Couagne, aux dits noms, la somme de 223 livres, restant du billet en contestation avec les intérêts à compter du 8 mars 1748
Date de création :
23 décembre 1748
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant dans la cause entre René de Couagne, bourgeois de la ville de Montréal, au nom et comme époux de la demoiselle Pothier, tuteur des mineurs issus de leur mariage et en partie de feus Jean-Baptiste Pothier et sa femme, appelant de la sentence rendue en la Juridiction des Trois-Rivières, le 19 mars 1748, contre la veuve et les héritiers de Charles Auger, habitant de la Rivière-du-Loup. Le Conseil condamne la veuve et les héritiers de Charles Auger à payer à Couagne, aux dits noms, la somme de 223 livres, restant du billet en contestation avec les intérêts à compter du 8 mars 1748, 23 décembre 1748, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P20277).

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