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Titre :
Sentence condamnant Jean Haudecoeur, habitant de Boucherville, atteint et convaincu du meurtre de François Poignet, marchand de Montréal, d'avoir le poing de la main droite coupé devant la porte du défunt, d'avoir ensuite six coups vifs sur les jambes, les cuisses et les bras sur un échafaud qui sera pour cet effet dressé au carrefour à la Basse-Ville de Québec, le corps du dit Haudecoeur sera ensuite mis sur une roue, la face tournée vers le ciel, pour y finir ses jours (peine de mort); le corps du mort sera ensuite porté par l'exécuteur de la haute justice (bourreau) sur le grand chemin qui conduit à Montréal
Date de création :
27 mai 1690
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du samedi vingt-septième mai mille six cent quatre-vingt-dix, du matin. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur, de Tilly. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Et Charles Denys de Vitray conseillers. Maître René Louis Chartier de Lotbinière lieutenant général en la prévôté de cette ville, en supplément de juges. Vu par le Conseil le procès criminel extraordinairement fait et instruit par le juge bailli de Ville-Marie en l'île de Montréal intenté par le procureur fiscal des seigneurs de ladite île et poursuivi par Louis le comte Dupré marchand dudit lieu, au nom et comme curateur à la succession vacante de feu François Poignet vivant marchand audit Ville-Marie partie civile, ledit procureur fiscal joint, contre Jean HauteCoeur habitant de Boucherville accusé, prisonnier des prisons de [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du samedi vingt-septième mai mille six cent quatre-vingt-dix, du matin. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles Legardeur, de Tilly. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Et Charles Denys de Vitray conseillers. Maître René Louis Chartier de Lotbinière lieutenant général en la prévôté de cette ville, en supplément de juges. Vu par le Conseil le procès criminel extraordinairement fait et instruit par le juge bailli de Ville-Marie en l'île de Montréal intenté par le procureur fiscal des seigneurs de ladite île et poursuivi par Louis le comte Dupré marchand dudit lieu, au nom et comme curateur à la succession vacante de feu François Poignet vivant marchand audit Ville-Marie partie civile, ledit procureur fiscal joint, contre Jean HauteCoeur habitant de Boucherville accusé, prisonnier des prisons de cette ville appelant de sentence contre lui donnée par ledit Bailli par laquelle ledit HaudeCoeur a été condamné d'avoir le poing de la main droite coupé devant la porte de la maison dudit défunt Poignet, et ensuite six coups vif sur les jambes, cuisses et bras sur un échafaud qui pour cet effet serait dressé au carrefour de la rue Saint-Paul en ladite ville et mis ensuite sur une Roue la face tournée vers le ciel pour y finir ses jours, ce fait son corps mort porté par l'exécuteur de la haute justice sur le chemin qui conduit à Sainte-Marie vers le moulin du coteau, ses biens acquis et confisqués à qui il appartiendrait, sur iceux préalablement pris la somme de cinq cents livres d'amende envers les seigneurs de ladite île, en cas que confiscation n'eût lieu à leur profit, et envers la partie civile en quinze cents livres pour réparation de ses dommages et intérêts et aux dépens du procès, et ouï et interrogé dans la chambre ledit HautdeCoeur sur sa cause d'appel et cas à lui imposés. Conclusions du procureur général du Roi. Ouï le rapport de maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller dudit Conseil et tout considéré. Le Conseil a mis et met l'appellation et sentence de laquelle a été appelé, au néant, en ce que par icelle ledit HaudeCoeur est condamné d'avoir le poing de la main droite coupé devant la porte dudit défunt Poignet, d'avoir ensuite six coups vif sur les jambes, cuisses et bras sur un échafaud qui pour cet effet serait dressé au carrefour de la rue Saint-Paul audit lieu de Ville-Marie, et en ce qu'il a été condamné en cinq cents livres d'amende envers lesdits seigneurs, émendant, quant a ce, condamne ledit HaudeCoeur d'avoir les jambes, cuisses, bras et reins rompus de neuf coups vif sur un échafaud, et pour aucune cause et considération sera exécuté à la basse-ville de Québec, auquel lieu ledit échafaud sera dressé en la place d'icelle, pour ce fait le corps dudit HaudeCoeur mis sur une Roue, la face tournée vers le ciel, pour y finir ses jours, ensuite son corps mort porté sur le grand chemin tendant vers Montréal, et en cents livres d'amende envers lesdits seigneurs de Montréal, la sentence au résidu sortissant effet et en tous les dépens à taxer par ledit conseiller rapporteur ceux de l'appellation, et ceux de la première instance par ledit juge bailli de Montréal, sauf l'appel. Monsieur de Villeray rapporteur. BOCHART CHAMPIGNY ROUER DE VILLERAY»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Sentence condamnant Jean Haudecoeur, habitant de Boucherville, atteint et convaincu du meurtre de François Poignet, marchand de Montréal, d'avoir le poing de la main droite coupé devant la porte du défunt, d'avoir ensuite six coups vifs sur les jambes, les cuisses et les bras sur un échafaud qui sera pour cet effet dressé au carrefour à la Basse-Ville de Québec, le corps du dit Haudecoeur sera ensuite mis sur une roue, la face tournée vers le ciel, pour y finir ses jours (peine de mort); le corps du mort sera ensuite porté par l'exécuteur de la haute justice (bourreau) sur le grand chemin qui conduit à Montréal, 27 mai 1690, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2503).

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