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Titre :
Règlement concernant le prix du pain, les poids et les mesures et les cheminées d'après le rapport du procès-verbal de l'assemblée des habitants convoquée et présidée par Me René Louis Chartier de Lotbinière, lieutenant général en la Prévôté de Québec
Date de création :
26 janvier 1688
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Règlement pour le prix du pain, et sur autres chefs de police Registré à Montréal le 27e mars, et publié et affiché par Gillet sergent le lendemain. Sur le rapport fait au Conseil par maître René Louis Chartier de Lotbinière lieutenant général en la prévôté de cette ville, du procès-verbal et résultat de l'assemblée des habitants par lui convoquée au palais de ladite prévôté au sujet de la police du vingt-quatrième de ce mois, en conséquence d'arrêt dudit Conseil du quatorze. Et après lecture faite dudit procès-verbal et résultat sur les propositions faites en ladite assemblée, et ouï ledit lieutenant général en son avis icelui retiré et sur le tout délibéré. Le Conseil ouï le procureur général du Roi, a ordonné et ordonne que du jour de la publication du présent, le pain sera vendu par les boulangers sur le pied de cinquante-cinq sols le minot de blé, et distribué par eux savoir le [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Règlement pour le prix du pain, et sur autres chefs de police Registré à Montréal le 27e mars, et publié et affiché par Gillet sergent le lendemain. Sur le rapport fait au Conseil par maître René Louis Chartier de Lotbinière lieutenant général en la prévôté de cette ville, du procès-verbal et résultat de l'assemblée des habitants par lui convoquée au palais de ladite prévôté au sujet de la police du vingt-quatrième de ce mois, en conséquence d'arrêt dudit Conseil du quatorze. Et après lecture faite dudit procès-verbal et résultat sur les propositions faites en ladite assemblée, et ouï ledit lieutenant général en son avis icelui retiré et sur le tout délibéré. Le Conseil ouï le procureur général du Roi, a ordonné et ordonne que du jour de la publication du présent, le pain sera vendu par les boulangers sur le pied de cinquante-cinq sols le minot de blé, et distribué par eux savoir le pain blanc pesant dix onces six gros un sol marqué valant seize deniers, et la livre dudit pain de trois livres pesant, quatre sols marqués. Le pain bis blanc à dix-huit deniers la livre, ce qui fait que celui pesant quatre livres vaudra six sols. celui de huit livres vaudra douze sols, et celui de douze livres vaudra dix-huit sols, et le pain bis treize deniers la livre, lesquels boulangers seront tenus de marquer à l'ordinaire sur chaque pain la quantité de livres qu'il pèsera suivant le règlement du onze février mille six cent quatre-vingt-six sous les peines y contenues, à l'exécution de quoi ledit lieutenant général tiendra la main, et fera de fréquentes visites chez lesdits boulangers. Que l'aune aura trois pieds huit pouces de longueur et sera ferrée par les deux bouts selon la coutume. Que ledit lieutenant général de la prévôté et celui des Trois-Rivières auront en leurs greffes des étalons de minots, demi minots et boisseaux et de toutes sortes de poids et mesures dont la dépense sera faite sur le domaine du Roi, lesquels indiqueront chacun en droit soi un jour auquel les marchands et habitant seront tenus de porter leurs aulnes poids et mesures pour être marquées en présence desdits juges, ce qui sera pareillement fait devant le bailli de Montréal par les marchands et habitant dudit lieu aux jours qui leurs seront aussi par lui indiqués défenses auxdits marchands ou habitant de s'en servir qu'elles n'aient été marquées sous peine d'amende arbitraire. Ordonne aussi ledit Conseil qu'il y aura dans tous les greffes des justices seigneuriales, des minots, demi minots et boisseaux et de toutes sortes de poids et mesures marqués comme dit est et ce aux frais de chaque fisc laissant à la liberté du bailli de Montréal d'en faire marquer en la prévôté de cette ville ou au siège des Trois-Rivières. Que les bouchers auront des balances et des poids jusqu'à dix livres pour peser et distribuer leur viande. Défenses à chaque ménage de la basse-ville d'y nourrir plus d'un cochon lequel ils auront soin de faire nettoyer tous les jours en sorte que les voisins n'en soient incommodés. Que dorénavant les cheminées auront trois pieds et demi au-dessus du fête de la couverture de la maison, enjoint aux propriétaires de celles qui sont faites de les faire élever jusqu'à cette hauteur, qu'elles seront de largeur suffisante pour y passer un ramoneur afin de les nettoyer, défenses à tous maçons d'élever des cheminées autrement à peine d'en être responsables, et qu'il sera incessamment fait visite des cheminées faites, par gens experts, en présence dudit lieutenant général, lequel dressera procès-verbal de l'état desdites cheminées, pour être ensuite pourvu par le Conseil à celles qui ne sont assez ouvertes pour le passage du ramoneur. Défenses sont aussi faites à toutes personnes de faire à l'avenir couvrir leurs maisons de bardeau tant en cette ville, qu'en celles des Trois-Rivières et de Montréal sous peine de grosses amendes. Et sur le surplus des autres articles du résultat de ladite assemblée, seront les règlements de l'année dernière et autres précédentes exécutés selon leur forme et teneur. Et à ce que personne n'en ignore copies du présent seront envoyées en la prévôté de cette ville. siège royal des Trois-Rivières, et bailliage de Montréal, pour y être publiées et registrées, enjoint aux substituts dudit procureur général de sa Majesté d'y tenir la main et d'en certifier le Conseil dans huitaine pour ladite prévôté, dans un mois pour ledit siège des Trois-Rivières, et dans deux mois pour ledit bailliage de Montréal. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Règlement concernant le prix du pain, les poids et les mesures et les cheminées d'après le rapport du procès-verbal de l'assemblée des habitants convoquée et présidée par Me René Louis Chartier de Lotbinière, lieutenant général en la Prévôté de Québec, 26 janvier 1688, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3627).

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