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Titre :
Appel de Thomas Lefebvre, tonnelier de Québec, contre maître Claude de Bermen de la Martinière, conseiller, faisant pour sa femme Anne Després auparavant veuve de Jean de Lauzon, Chevalier et grand sénéchal de ce pays, vivant seigneur de la côte et du fief de Lauzon, mis à néant; le dit Lefebvre est condamné à payer la somme de 88 livres
Date de création :
15 novembre 1688
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du quinzième novembre 1688. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray. Charles Legardeur, de Tilly. Mathieu Damours Dechaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Et de la Martinière conseillers. Monsieur de Tilly s'est retiré. Entre Thomas Lefebvre tonnelier en cette ville de Québec appelant de sentence du lieutenant général de la prévôté de cette dite ville en date du vingt-deuxième octobre dernier présent d'une part, et maître Claude de BERMEN de LAMARTINIERE conseiller en ce Conseil faisant pour dame Anne D'Espré sa femme auparavant veuve de Jean de Lauson Chevalier grand sénéchal de ce pays vivant seigneur de la côte et fief de Lauson, usufruitière dudit lieu, intimé et demandeur en requête du vingt-cinquième dudit mois signifiée le trente par l'huissier Roger, aussi présent d'autre part. Parties [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du quinzième novembre 1688. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray. Charles Legardeur, de Tilly. Mathieu Damours Dechaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Et de la Martinière conseillers. Monsieur de Tilly s'est retiré. Entre Thomas Lefebvre tonnelier en cette ville de Québec appelant de sentence du lieutenant général de la prévôté de cette dite ville en date du vingt-deuxième octobre dernier présent d'une part, et maître Claude de BERMEN de LAMARTINIERE conseiller en ce Conseil faisant pour dame Anne D'Espré sa femme auparavant veuve de Jean de Lauson Chevalier grand sénéchal de ce pays vivant seigneur de la côte et fief de Lauson, usufruitière dudit lieu, intimé et demandeur en requête du vingt-cinquième dudit mois signifiée le trente par l'huissier Roger, aussi présent d'autre part. Parties ouïes. Lecture faite de ladite sentence par laquelle était ordonné que dans la huitaine d'après ledit appelant serait, tenu de faire payement audit sieur intimé de la somme de quatre-vingt-huit livres, sinon et à faute de quoi icelui intimé pourrait rentrer en possession des terres que ledit appelant tient de lui en son nom et comme étant aux droits des pauvres de l'Hôtel-Dieu de cette dite ville, et icelui condamné aux dépens; des deux contrats de concession mentionnés et datés en ladite sentence, d'une cédule dudit appelant du dix-huit janvier dernier de ladite somme de quatre-vingt-huit livres sans préjudice de l'année courante, d'autre sentence rendue par défaut à l'encontre dudit appelant faute de comparution en date du trentième avril dernier; et encore d'autre sentence aussi par défaut du neuvième juillet, par lesquelles il est condamné payer ladite somme de quatre-vingt-huit livres ainsi qu'il est porté par icelles, et d'une requête dudit sieur intimé audit lieutenant général au bas de laquelle il aurait par son ordonnance du vingt-neuvième dudit mois de juillet, permis affiches être Mises au-devant de la principale porte de l'église paroissiale de cette ville par trois dimanches consécutifs, et une au-devant de la paroisse du lieu et de la maison qui est sur la concession dudit appelant, pour être icelle concession vendue au plus offrant et dernier enchérisseur après trois enchères qui seraient faites devant ledit lieutenant général a jours ordinaires de huitaine en huitaine. D'autre sentence de ladite prévôté du troisième août portant que nouvelles affiches seraient mises conformément à ladite ordonnance du vingt-neuvième juillet et que ledit appelant ferait trouver des enchérisseurs au jours désignés, autrement et à faute de quoi il serait passé outre aux enchères et les habitations en question vendues et adjugées au plus offrant et dernier enchérisseur en la manière accoutumée, si mieux il n'aimait faire payement audit sieur intimé de ladite somme de quatre-vingt-huit livres, et des dépens portés par lesdites sentences, des affiches y mentionnées; d'autre sentence dudit lieutenant général en date dudit sept du même mois d'août., et des pièces y mentionnées, ladite sentence portant que lesdites parties mettraient lesdits contrats au greffe pour sur le vu d'iceux, et après la descente qui serait par lui faite sur les lieux le samedi suivant à la marée basse, être fait et ordonné ce qu'il appartiendrait, et avoir été procédé à la réception d'enchères, et remis à la huitaine suivante pendant laquelle toutes enchères seraient reçues, et lesdites habitations vendues et adjugées au plus offrant et dernier enchérisseur, et attendu que lui étant apparu qu'aucunes des enchères et affiches n'avaient été signifiés à la partie, ordonné que ladite remise lui serait signifiée, au bas de laquelle sentence est la signification qui en aurait été faite audit appelant par l'huissier Metru suivant son exploit du lendemain, d'autre requête présentée par ledit sieur intimé audit lieutenant général au bas de laquelle il aurait permis de saisir réellement et établir commissaire suivant son ordonnance du quinzième septembre dernier, ce qui aurait été signifié à l'appelant par l'huissier Marquis suivant son exploit du vingt-cinquième dudit mois. saisie réelle desdites terres, d'une méchante maison et des ustensiles et agrès de pêche avec établissement de commissaire, le tout signifié audit commissaire et audit appelant par ledit Metru suivant son procès-verbal du vingt-deuxième dudit mois de septembre, et d'un acte de déclaration dudit intimé audit appelant qu'il eût à soigner ses ustensiles de pêche, et qu'il ne prétendait n'être tenu des événements qui en pourraient arriver par les mauvais temps ou autrement, n'en ayant eu aucun maniement, signifié audit appelant par ledit Marquis le vingt-sixième octobre dernier, des causes de l'appel dudit Lefebvre en forme de requête non signifiée, et de la requête dudit sieur intimé ci-devant datée du vingt-cinq dudit mois d'octobre. Le Conseil a mis et met la sentence dont était appel au néant, émendant et sans s'arrêter à celle du dix-septième août et à tout ce qui s'en est ensuivi, condamne ledit appelant à payer dans quinzaine audit sieur intimé, la somme de quatre-vingt-huit livres portée en ladite cédule et en laquelle il a été condamné par lesdits sentences des trentième avril et neuvième juillet, ensemble les cens et rentes seigneuriales desdites terres suivant lesdits contrats de concessions échues depuis la date de ladite cédule, et cependant ordonne que l'alignement en question sera Tiré par Jean le rouge arpenteur juré en présence de maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller qui se transportera à cet effet sur les lieux, les parties présentes ou dûment appelées, et ladite quinzaine expirée faute de payement de ladite somme et des cens et rentes échues, et après ledit alignement Tiré, a permis et permet audit sieur de La Martinière de faire vendre lesdites terres au plus offrant et dernier enchérisseur après trois affiches de huitaine en huitaine a a porte de l'église paroissiale de cette ville et à celle de la seigneurie de Lauson, lesquelles seront bien et dûment signifiées audit Lefebvre à ce qu'il y fasse trouver des enchérisseurs si bon lui semble, et ou il ne se trouverait d'enchérisseurs en plus outre que ce qui se trouvera être dû audit sieur de La Martinière et dont sera fait mention par lesdites affiches, il lui sera loisible de prendre la propriété desdites terres pour son dû auquel cas elles lui seront adjugées, tous les dépens réservés et à juger et taxer par ledit sieur de Villeray. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Appel de Thomas Lefebvre, tonnelier de Québec, contre maître Claude de Bermen de la Martinière, conseiller, faisant pour sa femme Anne Després auparavant veuve de Jean de Lauzon, Chevalier et grand sénéchal de ce pays, vivant seigneur de la côte et du fief de Lauzon, mis à néant; le dit Lefebvre est condamné à payer la somme de 88 livres, 15 novembre 1688, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3695).

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