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Titre :
Ordre à Jean Quenneville, sergent au Bailliage de Montréal, dans la cause contre Pierre de Vanchy, habitant du dit lieu, de faire apparaître dans trois mois par-devant le conseiller rapporteur, certains mémoires et taxes faits par le juge de Montréal
Date de création :
23 juillet 1691
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-troisième juillet 1691. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Entre Pierre DE VANCHY habitant de l'île de Montréal, tant en son nom que comme tuteur des enfants mineurs de lui et de défunte Geneviève l'aîné sa femme demandeur en requête du onze de ce mois, présent d'une part, et Jean QUESNEVILLE (Quenneville) sergent au bailliage de Ville-Marie, défendeur aussi présent, d'autre part, lecture faite du procès-verbal de maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller en ce Conseil commissaire en cette partie, daté du dix-huit du présent mois, et des pièces y mentionnées et datées. Ensemble d'une sentence dudit bailliage du sept [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-troisième juillet 1691. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Entre Pierre DE VANCHY habitant de l'île de Montréal, tant en son nom que comme tuteur des enfants mineurs de lui et de défunte Geneviève l'aîné sa femme demandeur en requête du onze de ce mois, présent d'une part, et Jean QUESNEVILLE (Quenneville) sergent au bailliage de Ville-Marie, défendeur aussi présent, d'autre part, lecture faite du procès-verbal de maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller en ce Conseil commissaire en cette partie, daté du dix-huit du présent mois, et des pièces y mentionnées et datées. Ensemble d'une sentence dudit bailliage du sept novembre 1690 par laquelle appert que les bestiaux et effets dudit de Vanchy avaient été remis en les mains de Cabazié par Jean ROY dit LaPensée, et après avoir ouï lesdites parties ensemble le procureur général du Roi et le rapport dudit sieur commissaire qui a dit y avoir erreur de calcul en sondit procès-verbal en ce que au lieu de la somme de deux cent quarante-six livres quatre sols, il n'y a que celle de deux cent quarante-quatre livres quatorze sols à laquelle montent les payements faits par ledit défendeur qui ne reçoivent de contestation par ledit demandeur, et qu'ainsi ledit défendeur serait reliquataire de soixante-dix-sept livres un sol, sauf à être prononcé sur dix-sept livres douze sols six deniers qu'il dit avoir payé audit Cabazié, quinze livres à Maugue, quinze livres sept sols à Adhémar et sur un mémoire dudit défendeur montant à vingt-cinq livres treize sols qu'il prétend lui être dues. Le Conseil suivant son arrêt du vingt-six février dernier, a ordonné et ordonne que le défendeur fera apparaître dans trois mois par-devant le conseiller rapporteur de mémoire par articles et taxes faites sur iceux par le juge des lieux aux dit Cabazié Maugue et Adhémar, pour justifier les payements qu'il prétend leur avoir faits, montant ensemble à la somme de quarante-sept livres dix-neuf sols six deniers, ensemble la taxe de celle de vingt-cinq livres treize sols qu'il prétend lui être due sur le mémoire ci-dessus mentionné, autrement et à faute de ce faire dans ledit temps l'a condamné et condamne de vider ses mains en celles du demandeur, de la somme de soixante-dix-sept livres un sol dont il se trouve reliquataire et aux dépens à taxer par le conseiller commissaire ordonne aussi ledit Conseil que les deux bestiaux qui n'ont été vendus à l'enchère seront rendus et restitués audit de Vanchy par ledit Cabazié, ou la valeur s'il ne se trouve pas en essence au dire d'experts dont lesdits de Vanchy et Cabazié conviendront en sera nommé d'office par le Maugue commis à cette effet, comme aussi que les autres meubles mis en les mains dudit Cabazié par Jean Roy appartenant audit de Vanchy au nom qu'il procède, lui seront aussi incessamment rendus et restitués par ledit Cabazié, et qu'à ce faire il sera contraint par toutes voies dues et raisonnables, même par corps. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre à Jean Quenneville, sergent au Bailliage de Montréal, dans la cause contre Pierre de Vanchy, habitant du dit lieu, de faire apparaître dans trois mois par-devant le conseiller rapporteur, certains mémoires et taxes faits par le juge de Montréal, 23 juillet 1691, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4008).

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