Main-levée accordée à Claude Garigue, menuisier de Montréal, en donnant caution, et s'il ne trouve pas caution, ordre qu'il aura délivrance de tout ce qui nécessaire pour les semences et pour vivre
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Main-levée accordée à Claude Garigue, menuisier de Montréal, en donnant caution, et s'il ne trouve pas caution, ordre qu'il aura délivrance de tout ce qui nécessaire pour les semences et pour vivre
- Date de création :
- 3 mars 1692
- Genre spécifique :
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- Archives textuelles
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par Claude Guarigue (Garigue) menuisier demeurant à Ville-Marie île de Montréal tendant à ce que pour les causes y contenues, il plaise audit Conseil nommer d'office quelqu'un de Messieurs pour être par-devant lui fait discussion des successions de défunts Marin Heurtebise (Hurtubise) et Barthélemy (Barthélémi) Vinet maris en première et seconde Noces de Tiennette Alton, à présent femme dudit exposant, et mettant par devers ledit commissaire tous les papiers et pièces qui concernent l'intérêt d'icelui, de sa dite femme et de ses enfant, et non audit Montréal où les officiers de justice qui y pourraient voir plus clair sont trop intéressés pour en être juges, que Adhémar soit contraint délivrer les papiers qui ne sont point de son greffe et qu'il n'a qu'en dépôt, lesquels appartiennent à la femme dudit exposant, dont il est encore [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par Claude Guarigue (Garigue) menuisier demeurant à Ville-Marie île de Montréal tendant à ce que pour les causes y contenues, il plaise audit Conseil nommer d'office quelqu'un de Messieurs pour être par-devant lui fait discussion des successions de défunts Marin Heurtebise (Hurtubise) et Barthélemy (Barthélémi) Vinet maris en première et seconde Noces de Tiennette Alton, à présent femme dudit exposant, et mettant par devers ledit commissaire tous les papiers et pièces qui concernent l'intérêt d'icelui, de sa dite femme et de ses enfant, et non audit Montréal où les officiers de justice qui y pourraient voir plus clair sont trop intéressés pour en être juges, que Adhémar soit contraint délivrer les papiers qui ne sont point de son greffe et qu'il n'a qu'en dépôt, lesquels appartiennent à la femme dudit exposant, dont il est encore procureur, le tout sans frais, à la réserve des grosses du greffe si ledit exposant en a besoin en les lui payant, ou précomptant sur ce qu'il lui peut devoir, et attendu que les chemins commencent d'être mauvais et que les glaces s'en allant il aurait de la peine à se rendre et à faire transporter ses grains et fourrages dudit Montréal à Lachine pour y demeurer et faire ses semences, et qu'il se pourrait faire n'ayant pas mainlevée des saisies faites, que ses semences seraient perdues avant qu'elles fussent vidées, soit par la malice de Jean Quenet gendre de ladite Alton, ou par d'autres accidents imprévus, lui accorder un extraordinaire sans attendre à lundi prochain, afin que aussitôt qu'il y aura arrêt rendu il s'en retourné incessamment pour donner ordre à ses affaires qui sont dans un état pitoyable, ouï le procureur général du Roi. Monsieur de la Martinière et le procureur général, se sont retirés. Le Conseil a accordé mainlevée audit Garigue, en donnant caution, et en cas qu'il ne trouvât pas caution pour le tout, ordonne qu'il aura délivrance de ce qui sera nécessaire pour les semences, et pour vivres, lui et les gens et domestiques dont il sera obligé de se servir, et ce au dire de deux personnes à ce connaissant que les parties nommeront de part et d'autre, lesquelles pourront prendre un tiers si besoin est, et en cas que lesdites parties n'en voulussent nommer, le juge des lieux en nommera d'office par-devant lequel la caution sera reçue, et sur l'appel ordonné que les parties viendront plaider sur icelui au premier jour d'après les semences. BOCHART CHAMPIGNY.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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- Archives nationales à Québec
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Références
Main-levée accordée à Claude Garigue, menuisier de Montréal, en donnant caution, et s'il ne trouve pas caution, ordre qu'il aura délivrance de tout ce qui nécessaire pour les semences et pour vivre, 3 mars 1692, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4103).
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