Arrêt ordonnant que Jean David demeure propriétaire d'une habitation située à la Côte-de-Beaupré, à la charge de nourrir et d'entretenir sa mère (Marie Gaudry) jusqu'à la fin de ses jours et à payer certaines sommes à ses frères et soeurs
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- Titre :
- Arrêt ordonnant que Jean David demeure propriétaire d'une habitation située à la Côte-de-Beaupré, à la charge de nourrir et d'entretenir sa mère (Marie Gaudry) jusqu'à la fin de ses jours et à payer certaines sommes à ses frères et soeurs
- Date de création :
- 24 juillet 1690
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil le troisième mai dernier par Marie Grandry veuve de Jacques David demeurante à la côte et seigneurie de Beaupré, contenant qu'ayant présenté sa requête au juge bailli dudit lieu à ce qu'attendu sa caducité et impuissance de faire valoir une habitation restée après le décès de sondit mari, elle ne trouvait point d'autre expédient dans la nécessité ou elle est afin de subsister, que de faire appeler par-devant ledit juge tous ses enfants pour donner leurs déclarations sur ce qu'ils aviseraient être nécessaire de faire pour sa nourriture et entretien le reste de ses jours de laquelle habitation et meubles dépendant de leur communauté a été fait inventaire montant à la somme de mille vingt-quatre livres quinze sols dont il lui en appartient la moitié qu'elle offrait d'abandonner à sesdits enfants pourvu qu'ils lui accordassent une pension raisonnable [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil le troisième mai dernier par Marie Grandry veuve de Jacques David demeurante à la côte et seigneurie de Beaupré, contenant qu'ayant présenté sa requête au juge bailli dudit lieu à ce qu'attendu sa caducité et impuissance de faire valoir une habitation restée après le décès de sondit mari, elle ne trouvait point d'autre expédient dans la nécessité ou elle est afin de subsister, que de faire appeler par-devant ledit juge tous ses enfants pour donner leurs déclarations sur ce qu'ils aviseraient être nécessaire de faire pour sa nourriture et entretien le reste de ses jours de laquelle habitation et meubles dépendant de leur communauté a été fait inventaire montant à la somme de mille vingt-quatre livres quinze sols dont il lui en appartient la moitié qu'elle offrait d'abandonner à sesdits enfants pourvu qu'ils lui accordassent une pension raisonnable pour sa nourriture et entretien, ou que l'un deux se chargeât de sa personne pour la soigner, nourrir et entretenir tant saine que malade, en conséquence de quoi seraient comparus par-devant ce dit juge Jean David, Germain Gagnon comme ayant épousé Jeanne David. Joseph Lesot mari de Marguerite David, Jean et Noël Gagnon, Charles LeFrançois, Eustache Bascon, et Jacques Lesot amis et voisins, et que Jacques Boutray menuisier et Marie David sa femme demeurant en cette ville ayant été mandés auraient envoyé billet audit juge le quinzième avril dernier conçu en ces termes, ma mère, moi et ma femme nous souhaitons faire tout comme nos autres frères et soeurs feront, et qu'après lesdits sus-nommés ouïs, Ils auraient déclaré par-devant ledit juge que leur intention était de renoncer à la succession dudit défunt Jacques David et à celle qui leur peut venir après le décès de ladite Grandry et consentaient tous que ledit Jean David fît son propre des meubles et immeubles de ladite communauté moyennant qu'il nourrît et entretint leur dite mère et lui donnât tout ce qui serait nécessaire tant saine que malade, selon ses offres, sur quoi ledit juge aurait par sentence du vingt-quatre avril dernier ordonné que ledit Jean David jouirait à l'avenir desdits meubles et immeubles, aux charges portées par icelle, entre autres que Anne David mineure de seize à dix-sept ans serait nourrie et entretenue selon sa condition jusqu'à ce qu'elle soit pourvue par mariage ou autrement, mais que comme lesdits Joseph Lesot et Marguerite David sa femme n'étant âgés que de chacun vingt-trois ans Ils n'ont pu valablement consentir, et que la femme dudit Germain Gagnon étant aussi mineure aussi bien que Jacques David et ladite Anne David qui pourraient aussi demander leurs droits en la succession de leur père quoi qu'obligés à ladite nourriture et entretien, et conclu à ce que pour éviter à tous différent à l'avenir ladite sentence du bailli de Beaupré fut homologuée en ce Conseil, et ledit Jean David autorisé en la possession en la moitié de ladite habitation et des meubles inventoriés sans aucune recherche par ladite Grandry et tous autres, et que l'autre moitié appartenant auxdits enfants contribue chacun pour leur part et portion à la somme de deux cents livres pour la pension de ladite Grandry leur mère, et de ladite Anne David leur soeur, si mieux aucun deux n'estime s'en charger au même prix, pour lequel ledit Jean David offre de contribuer de sa part, ou qu'ils aient à recevoir de lui lors qu'ils seront en âge chacun la somme de quatre-vingt livres qui leur revient en la moitié audit inventaire et l'en laisser jouir jusqu'audit temps. Lecture faite de ladite sentence du vingt-quatrième avril dernier. D'arrêt rendu sur ladite requête ledit jour troisième mai, portant qu'il serait fait assemblée de parents et amis desdits mineurs pour procéder à l'élection d'un subrogé tuteur, pour ladite requête lui être communiquée et lui ouï, être fait droit sur les fins d'icelle. De procès-verbal de ladite assemblée de parents et amis par-devant ledit conseiller commissaire en date du dixième juin dernier, par lequel il paraît que ledit Germain Gagnon a été nommé pour subrogé tuteur desdits mineurs. Et ouï lesdits Jean David et Germain Gagnon ledit David ayant demandé l'entérinement de ladite requête présentée par sa dite mère en ce Conseil ledit jour troisième mai, et ledit Germain Gagnon dit qu'après avoir tout vu et bien considéré, que le bien resté après le décès dudit Jacques David n'étant pas capable de payer pension à ladite Marie Grandry sa veuve, il est plus à propos et consent que ledit bien reste et demeure en propre audit Jean David, à la charge comme dit est de nourrir et entretenir sa dite mère le reste de ses jours, et de payer aux autres héritiers ce qui leur en appartient suivant l'inventaire, attendu que s'il fallait payer pension pour ladite Marie Grandry il ne resterait possible rien auxdits mineurs, ouï sur ce le procureur général du Roi. Le Conseil ayant aucunement égard à ladite sentence du vingt-quatrième avril dernier, au consentement des parents et amis y mentionné, et à celui de Germain Gagnon subrogé tuteur, a ordonné et ordonne que ledit Jean David demeurera propriétaire d'une habitation sise à la côte de Beaupré contenant deux arpents de front sur une lieue et demie de profondeur, ainsi que des bâtiments qui en dépendent, et que le tout se poursuit et comporte, ensemble des meubles contenus en l'inventaire qui en fut fait le dix-neuf août 1686 pour en jouir par lui ses héritiers et ayant cause a perpétuité, à la charge de nourrir, loger et entretenir sa dite mère le reste de ses jours tant saine que malade, et après son décès de la faire inhumer, et faire prier Dieu pour le repos de son âme; et même de nourrir et entretenir ladite Anne David jusqu'à ce qu'elle soit pourvue par mariage au autrement, et de payer auxdits Jacques et Anne David mineurs chacun la somme de quatre-vingt livres lorsqu'ils seront majeurs de vingt-cinq ans pour leur part en la succession de leur dit défunt père, et sans intérêts en considération de la nourriture et entretien. ROUER DE VILLERAY.»
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