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Titre :
Permission à Jacques Pillereau, habitant de la côte Saint-François en l'île de Montréal, de faire informer des tourments et des mauvais traitements exercés dans sa personne par les Ecclésiastiques Seigneurs de l'île de Montréal, vue la pauvreté du dit Pillereau les frais seront avancés par le fermier du domaine du Roi
Date de création :
22 octobre 1691
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-deux octobre 1691. Le Conseil assemblé Idem. Monsieur le gouverneur est entré et a pris place. Vu la requête ce jourd'hui présentée en ce Conseil par Jacques Peillerault (Pillereau) ci-devant habitant de la côte Saint-François en l'île de Montréal, contenant que par la dernière requête qu'il a présentée il s'était contenté de demander la jonction du procureur général du Roi pour poursuivre sa réparation, dépens, dommages et intérêts pour les tourments et mauvais traitements exercés dans sa personne par les seigneurs de ladite île de Montréal, et dont il a parlé plus amplement dans ses autres requêtes attendu l'état de vie dans lequel Ils l'ont réduit par les excès violences et duretés commis dans sa personne en sorte qu'il est présentement contraint de mendier son pain après lui avoir fait manger s'il faut ainsi dire par les officiers de leur justice, et les fausses [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-deux octobre 1691. Le Conseil assemblé Idem. Monsieur le gouverneur est entré et a pris place. Vu la requête ce jourd'hui présentée en ce Conseil par Jacques Peillerault (Pillereau) ci-devant habitant de la côte Saint-François en l'île de Montréal, contenant que par la dernière requête qu'il a présentée il s'était contenté de demander la jonction du procureur général du Roi pour poursuivre sa réparation, dépens, dommages et intérêts pour les tourments et mauvais traitements exercés dans sa personne par les seigneurs de ladite île de Montréal, et dont il a parlé plus amplement dans ses autres requêtes attendu l'état de vie dans lequel Ils l'ont réduit par les excès violences et duretés commis dans sa personne en sorte qu'il est présentement contraint de mendier son pain après lui avoir fait manger s'il faut ainsi dire par les officiers de leur justice, et les fausses accusations contre lui faites pour cinq ou six mille livres de bien qu'il avait, laquelle jonction dudit procureur général il ne demandait qu'à cause que pour lors il croyait encore avoir quelques ressources pour lui aider à faire ses poursuites conjointement avec lui, dont il se voit entièrement déchu, en sorte que s'il ne lui est pourvu, incommodé comme il est, et hors d'état de gagner sa vie par les longues prisons qu'il a souffertes, il se voit réduit dans la dernière extrémité, et que s'il s'était trouvé coupable de l'accusation d'assassin dont il a été accusé, et qu'il ne se fut point trouvé de partie contre lui qui eut eu du bien pour poursuivre, on n'aurait pas laissé d'en faire les poursuites contre lui et de lui faire son procès aux dépens du Roi, ou du fisc, cette même raison lui étant avantageuse, et sa Majesté désirant que la justice soit rendue à tous ses sujets indifféremment à tous autres de quelque qualité et condition qu'ils soient, il requérait qu'il plût au Conseil de considérer qu'il est ruiné de tout ce qu'il possédait de bien auparavant qu'il eût été en procès criminel, n'ayant pas présentement seulement de quoi avancer une assignation, ordonner que les poursuites qu'il y a à faire contre lesdits seigneurs qui sont extrêmement puissants, soient faites et avancées par le Roi et qui seront faites s'il plaît au Conseil, et attendu que maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller en icelui pourrait être descendu ou en chemin de descendre dudit Montréal, nommer un autre commissaire par-devant lequel les poursuites et procédures que prétend faire l'exposant à l'encontre desdits seigneurs seraient faites. Arrêt de ce dit Conseil du dixième octobre 1689 rendu sur autre requête portant qu'elle serait communiquée auxdits seigneurs et au bailli et procureur fiscal de ladite île pour en venir à jour certain et compétent, que les charges et informations et autres pièces concernant l'emprisonnement dudit exposant, seraient incontinent et sans délai apportées ou envoyées au greffe de ce Conseil, avec injonction au greffier du bailliage des lieux, d'ainsi le faire sous les peines de droit, ledit arrêt signifié auxdits seigneurs et au greffier de leur juridiction par Marquis huissier en la prévôté de cette ville suivant ses exploits datés du 29e des mêmes mois et an, et ouï ledit procureur général du Roi. Le Conseil a permis et permet audit Peillerault de faire informer des faits contenus en ladite requête, circonstances et dépendances par maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller de présent en commission audit Montréal, lequel instruira l'instance jusqu'à arrêt définitif exclusivement, et à ces fins commettra sur les lieux pour substitut dudit procureur général, et pour greffier telles personnes qu'il estimera à propos, et au cas que ledit sieur Depeiras arriva par les premières barques que l'on attend dudit lieu, ou que l'on apprit qu'il est parti pour son retour en cette ville, ledit Conseil a commis et subrogé maître Claude de Bermen de la Martinière, lequel se transportera sur les lieux, et attendu la pauvreté dudit Peillerault, ordonne que les frais seront avancés par le fermier du domaine de sa Majesté, sauf à répéter en définitive à l'encontre de qui il appartiendra par raison. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Permission à Jacques Pillereau, habitant de la côte Saint-François en l'île de Montréal, de faire informer des tourments et des mauvais traitements exercés dans sa personne par les Ecclésiastiques Seigneurs de l'île de Montréal, vue la pauvreté du dit Pillereau les frais seront avancés par le fermier du domaine du Roi, 22 octobre 1691, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4591).

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