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Titre :
Appel de Pierre Soulard, habitant de Champigny, contre le père Pierre Raffeix, prêtre et procureur du Collège des Jésuites de Québec, mis à néant; ordonnant que la sentence sortira son plein effet de grâce et sans amende
Date de création :
15 décembre 1692
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 15e décembre 1692. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitray. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Monsieur l'intendant est entré. Entre Pierre SOULARD habitant de Champigny, appelant de sentence de la prévôté de cette ville du 22e novembre dernier, présent d'une part. Et le père Pierre RAFEIX (Raffeix) prêtre religieux de la compagnie de Jésus procureur de la maison et collège de ladite compagnie en cette dite ville, intimé, comparant pour lui André Maufey chargé de pouvoir d'autre part. Lecture faite de ladite sentence par laquelle en ce qu'elle touche ledit appelant est dit que sans avoir égard au prétendu marché fait entre défunt Pierre de Boismorel de [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 15e décembre 1692. Le Conseil assemblé où étaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitray. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Monsieur l'intendant est entré. Entre Pierre SOULARD habitant de Champigny, appelant de sentence de la prévôté de cette ville du 22e novembre dernier, présent d'une part. Et le père Pierre RAFEIX (Raffeix) prêtre religieux de la compagnie de Jésus procureur de la maison et collège de ladite compagnie en cette dite ville, intimé, comparant pour lui André Maufey chargé de pouvoir d'autre part. Lecture faite de ladite sentence par laquelle en ce qu'elle touche ledit appelant est dit que sans avoir égard au prétendu marché fait entre défunt Pierre de Boismorel de quarante et un arbres de rebut par lui vendus à l'appelant, la saisie qui en avait été faite en conséquence sur ledit appelant à la requête de l'intimé est déclarée bonne et valable, et en conséquence ordonné que le bois sera incessamment vendu à la diligence dudit intimé, pour des deniers en provenant être payé des arrérages de cens et rentes à lui deux et dont la terre dudit Boismorel est annuellement chargée, et le surplus s'il y en à être mis en les mains dudit appelant pour le dédommager de la façon d'icelui, et permis audit intimé de faire venir qui bon lui semblera pour vérifier des dîmes prétendues, et ledit appelant condamné aux dépens, et ouï lesdits comparants, ensemble le procureur général du Roi pour l'intérêt des enfants mineurs de Guillaume le Tardif et de défunte Boismorel sa femme fille dudit défunt Pierre Boismorel. Le Conseil a mis et met l'appellation au néant, ordonne que la sentence dont est appel sortira effet, de grâce sans amende, les dépens de l'appel compensés. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel de Pierre Soulard, habitant de Champigny, contre le père Pierre Raffeix, prêtre et procureur du Collège des Jésuites de Québec, mis à néant; ordonnant que la sentence sortira son plein effet de grâce et sans amende, 15 décembre 1692, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P4789).

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