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Titre :
Décharge de tutelle des enfants mineurs du défunt Eustache Lambert Dumont et de Marie Vanneck, accordée à Gabriel Lambert et à maître Louis Chambalon, notaire royal, et ordre d'élire un autre tuteur et subrogé tuteur
Date de création :
3 août 1699
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi troisième août mille six cent quatre-vingt-dix-neuf. Le Conseil assemblé où étaient maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller, Nicolas Dupont de Neuville, Jean-Baptiste Depeiras, Charles Denys de Vitré, Claude de Bermen de La Martinière et Charles Aubert de Lachesnais conseillers et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Monsieur de Villeray s'est retiré. Sur le rapport fait au Conseil par maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller en icelui du procès-verbal par lui fait en exécution d'arrêt de ce dit Conseil du 27e juillet dernier de l'assemblée faite devant lui le 30e dudit mois concernant la nouvelle élection de tutelle demandée par Gabriel Lambert au nom et comme tuteur des enfants mineurs de défunt Eustache Lambert Dumont vivant marchand bourgeois de cette ville et de Marie Vannech (Vanneck), sa veuve à présent remariée en [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi troisième août mille six cent quatre-vingt-dix-neuf. Le Conseil assemblé où étaient maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller, Nicolas Dupont de Neuville, Jean-Baptiste Depeiras, Charles Denys de Vitré, Claude de Bermen de La Martinière et Charles Aubert de Lachesnais conseillers et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Monsieur de Villeray s'est retiré. Sur le rapport fait au Conseil par maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller en icelui du procès-verbal par lui fait en exécution d'arrêt de ce dit Conseil du 27e juillet dernier de l'assemblée faite devant lui le 30e dudit mois concernant la nouvelle élection de tutelle demandée par Gabriel Lambert au nom et comme tuteur des enfants mineurs de défunt Eustache Lambert Dumont vivant marchand bourgeois de cette ville et de Marie Vannech (Vanneck), sa veuve à présent remariée en secondes noces à Louis Deniort aussi marchand, ouï maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller qui s'est voulu retirer sur ce qu'il a dit qu'il avait été récusé par ladite Vannech dans le procès qui a été ci-devant jugé en ce Conseil concernant la succession desdits mineurs et s'étant effectivement retiré, et ladite Vannech ayant été mandée et à elle donné à entendre la proposition faite par ledit sieur Depeiras, a déclaré que si elle avait autres fois récusé ledit sieur Depeiras, ça avait été par l'avis de son Conseil, mais qu'à présent l'affaire dont il s'agit n'a aucun rapport avec celle d'alors et qu'elle se rapporte volontiers à son jugement d'autant qu'il a toujours eu pour elle beaucoup de bonté, sur quoi ouï le procureur général dit a été par le Conseil que ledit sieur Depeiras demeurera juge et a été fait rentrer, et ladite Vannech s'est retirée, vu ledit procès-verbal contenant l'audition et contestations de Louis Chambalon notaire et subrogé tuteur desdits mineurs et de Florent de LaCetière faisant pour ledit Lambert et l'avis des sieurs Jobin, Macard, Gourdeau, et Emard, marchands et de Jean Langlois boulanger que ledit Lambert et Chambalon continuent leurs charges de tuteur et subrogé tuteur pour les raisons y énoncées; l'acte d'élection de tutelle faite devant Roger juge commis en date du 21e avril 1698 par lequel ledit Lambert a été nommé tuteur desdits mineurs et ledit Chamballon subrogé tuteur et la réquisition dudit Lambert à ce qu'attendu sa surdité, son peu de savoir et éloignements étant demeurant à la campagne il lui fut permis d'établir un procureur pour valoir en sa place et ce aux dépens desdits mineurs; requête dudit Lambert pour se faire décharger de ladite tutelle et à ce que assemblée fut faite pour l'élection d'un nouveau tuteur auxdits mineurs; arrêt portant qu'avant faire droit ladite requête serait communiquée à ladite Vannech et audit Chamballon et les significations tant de ladite requête que dudit arrêt auxdits Chamballon et Vannech en date du quinzième dudit mois, autre arrêt de ce dit Conseil par lequel est ordonné qu'assemblée de parents ou amis desdits mineurs serait faite par-devant ledit sieur de La Martinière conseiller commis à cet effet, à laquelle ledit subrogé tuteur serait appelé pour savoir s'il était nécessaire de faire ladite nouvelle élection et que des délibérations de ladite assemblée il serait dressé procès-verbal qui serait rapporté ce jourd'hui pour tout délai, signifié audit Chamballon le 30e dudit mois avec assignation à être et comparoir devant ledit sieur commissaire le même jour, ensemble auxdits Gobin, Pinault, Landron, Macard, Langlois, Gourdeau, et aimard au même jour, lieu et heure pour donner leur avis sur ladite nouvelle élection par exploit de Marquis huissier; ouï Marie Renée Roussel, femme dudit Lambert pour sondit mari et ledit Chamballon qui a consenti que ledit Lambert soit déchargé de sa dite tutelle demandant pareillement de l'être de sa subrogation de tutelle attendu qu'il en doit être exempt par sa charge de notaire et qu'il ne l'a accepté qu'en considération dudit sieur Lambert son beau-frère, ouï aussi ladite Vannech mère desdits mineurs et Joseph Prieur, huissier audiencier procureur dudit Lambert pour ladite tutelle, ensemble le procureur général du Roi. Le Conseil du consentement desdites parties a déchargé ledit Gabriel Lambert et ledit Chamballon de ladite tutelle et subrogation de tutelle, ordonne qu'il sera incessamment procédé à la poursuite et diligence de ladite Marie Renée Roussel que le Conseil autorise à cet effet à une nouvelle assemblée de parents ou amis desdits mineurs pour être procédé à l'élection d'un nouveau tuteur et subrogé tuteur auxdits mineurs autre que lesdits Lambert et Chamballon et ce devant ledit sieur de La Martinière, lequel Lambert rendra compte de ladite tutelle au tuteur et subrogé tuteur qui seront élus après que par ledit Joseph Prieur aura été rendu compte du maniement qu'il a eu en vertu de sa procuration, à quoi le Conseil l'a condamné de son consentement. Monsieur Dupont président. DUPONT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Décharge de tutelle des enfants mineurs du défunt Eustache Lambert Dumont et de Marie Vanneck, accordée à Gabriel Lambert et à maître Louis Chambalon, notaire royal, et ordre d'élire un autre tuteur et subrogé tuteur, 3 août 1699, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5301).

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