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Titre :
Homologation de l'accord entre Barbe Rateau, veuve de Pierre Moisan, maître de barque, et Claude Baillif, architecte
Date de création :
19 juillet 1694
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Barbe RATEAU veuve Pierre Moisan maître de barque demanderesse en requête du vingt-cinquième juin dernier présente d'une part, et Claude Bailly architecte défendeur, aussi présent d'autre part, lecture faite d'un procès verbal de maîtres Nicolas Dupont de Neuville et Claude de Bermen de la Martinière conseillers en ce Conseil en date du treize des présents mois et an, portant entre autres choses que les parties sont convenues en leur présence, que ledit Bailli parachèvera bien et dûment ce qui reste à faire de la maison sise vers Lafontaine Champlain, dépendant de la communauté dudit défunt et de sa dite veuve, conformément à son entreprise et marché, pour le travail en être fait et parfait au vingt-septembre prochain, à peine de tous dépens dommages et intérêts, à la charge par ladite Rateau de payer audit Bailli, ce qui lui reste à payer de la somme de trois mille livres, [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Barbe RATEAU veuve Pierre Moisan maître de barque demanderesse en requête du vingt-cinquième juin dernier présente d'une part, et Claude Bailly architecte défendeur, aussi présent d'autre part, lecture faite d'un procès verbal de maîtres Nicolas Dupont de Neuville et Claude de Bermen de la Martinière conseillers en ce Conseil en date du treize des présents mois et an, portant entre autres choses que les parties sont convenues en leur présence, que ledit Bailli parachèvera bien et dûment ce qui reste à faire de la maison sise vers Lafontaine Champlain, dépendant de la communauté dudit défunt et de sa dite veuve, conformément à son entreprise et marché, pour le travail en être fait et parfait au vingt-septembre prochain, à peine de tous dépens dommages et intérêts, à la charge par ladite Rateau de payer audit Bailli, ce qui lui reste à payer de la somme de trois mille livres, après la perfection dudit travail, à prendre et percevoir tous les ans, jusqu'à parfait payement sur les loyers de ladite maison, dans laquelle ladite Rateau aura son logement avec sa famille à sa commodité, le surplus par convention expresse sera loué, le prix de ladite location tournant au profit dudit Bailli préférablement à tous autres, en diminution de ce que dit est, sans qu'il soit obligé de prendre le soin de chercher, ni de pourvoir de locataires, dont il est des à présent déchargé par ladite rateau, le premier payement commençant dudit jour vingtième septembre prochain en deux ans, ainsi que l'intérêt de ce qui restera à payer audit temps de ladite somme de trois mille livres au taux de l'ordonnance, lequel intérêt diminuera à proportion des payements qui auront été faits, qui seront imputés au principal, au moyen de quoi ladite Rateau a déchargé et décharge ledit Bailli des poutres par elle demandées et autres dédommagements de mal façons par elle prétendues de maçonne charpente, menuiserie, que généralement de toutes choses pour les qu'elles les parties auraient été en involution de procès visités ci-devant ordonnés et faites desdits travaux, se contentant ladite Rateau de la structure de ladite maison, en l'état qu'elle est, et sans autre visite, sinon celle de ce qui est à faire, si besoin était en exécution dudit marché, le tout sans aucuns dépens dommages et intérêts de part et d'autre pour le passé, iceux compensés dont les parties auraient requis acte audit commissaires, et qu'il plût à ce Conseil pour leur sûreté homologuer ledit accommodement, étant tombés d'accord que pour en obtenir arrêt de leur consentement, elles se trouveraient ce jour en ce dit Conseil sans assignations. Ouï lesdites parties et de leur consentement, le Conseil a homologué et homologue ledit accord, pour être suivi et exécuté entre lesdites parties selon sa forme et teneur. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Homologation de l'accord entre Barbe Rateau, veuve de Pierre Moisan, maître de barque, et Claude Baillif, architecte, 19 juillet 1694, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5689).

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