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Titre :
Arrêt ordonnant à Nicolas Dupont de Neuville, conseiller et Savary, de compter ensemble
Date de création :
26 juin 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Monsieur Nicolas DUPONT de NEUVILLE conseiller au Conseil souverain demandeur d'une part, et (...) Savary défendeur d'autre part les parties nous ayant prié de juger l'instance d'entre elles attendu qu'il ne s'est point trouvé au Conseil d'autres juges que nous qui en pût connaître Nous avant faire droit ordonnons que les parties compteront ensemble cependant la saisie tenant. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Monsieur Nicolas DUPONT de NEUVILLE conseiller au Conseil souverain demandeur d'une part, et (...) Savary défendeur d'autre part les parties nous ayant prié de juger l'instance d'entre elles attendu qu'il ne s'est point trouvé au Conseil d'autres juges que nous qui en pût connaître Nous avant faire droit ordonnons que les parties compteront ensemble cependant la saisie tenant. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt ordonnant à Nicolas Dupont de Neuville, conseiller et Savary, de compter ensemble, 26 juin 1702, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7305).

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