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Titre :
Ordre que Monsieur l'Intendant demeurera juge dans le procès relatif à deux requêtes de Jean Rainville, habitant de Beauport, pour sa fille, Charlotte Rainville, détenue prisonnière dans les prisons royales de Québec
Date de création :
24 septembre 1701
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du samedi vingt-troisième septembre 1701 [En réalité le samedi est le 24. Correction faite dans la version du cahier 13 et dans dans le 10]. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maître Joseph de la Colombière (Lacolombière) archidiacre, grand vicaire et tenant la place en icelui de Monsieur l'évêque de Québec; Dupont, de La Martinière, de Lachesnais et Riverin conseillers d'Auteuil procureur général et moi Peuvret greffier en chef. Vu par le Conseil son arrêt du jourd'hier rendu sur deux requêtes présentées en icelui l'une par Jean de Rainville habitant de Beauport à cause de Charlotte de Rainville sa fille détenue prisonnière des prisons de ce palais et l'autre par Marie Niel veuve de maître Jacques Petit de Verneuil vivant commis de maître Jean Neyret de la Ravoye et Jacques de Vanolles conseillers du Roi trésoriers généraux de la marine, se [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du samedi vingt-troisième septembre 1701 [En réalité le samedi est le 24. Correction faite dans la version du cahier 13 et dans dans le 10]. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maître Joseph de la Colombière (Lacolombière) archidiacre, grand vicaire et tenant la place en icelui de Monsieur l'évêque de Québec; Dupont, de La Martinière, de Lachesnais et Riverin conseillers d'Auteuil procureur général et moi Peuvret greffier en chef. Vu par le Conseil son arrêt du jourd'hier rendu sur deux requêtes présentées en icelui l'une par Jean de Rainville habitant de Beauport à cause de Charlotte de Rainville sa fille détenue prisonnière des prisons de ce palais et l'autre par Marie Niel veuve de maître Jacques Petit de Verneuil vivant commis de maître Jean Neyret de la Ravoye et Jacques de Vanolles conseillers du Roi trésoriers généraux de la marine, se disant à présent femme de maître Desforges ci-devant inspecteur des fermes du Roi en ce pays aussi prisonnière des prisons de cette ville portant qu'avant faire droit lesdites requêtes seraient communiquées tant à Monsieur Jean Petit présentement commis en ce dit pays desdits sieurs de La Ravoye et de Vanolles au lieu et place dudit défunt sieur de Verneuil son oncle, qu'au procureur général de sa Majesté pour ce fait en venir les parties à ce jourd'hui neuf heures du matin en ce dit Conseil pour voir ordonner sur les fins desdites requêtes, auquel jour et heure le greffier en chef en icelui serait tenu de mettre sur le bureau l'arrêt du Conseil d'état de sa Majesté et autres pièces y mentionnées; ledit arrêt du Conseil d'état du Roi et la commission sur icelui y attachée en dates du 24e mai dernier, portant commission a défunt maître Louis Rouer de Villeray vivant premier conseiller en ce dit Conseil, et à son défaut en cas d'absence, maladie ou décès au plus ancien conseiller suivant l'ordre de la réception pour recevoir la plainte dudit sieur de La Ravoye et informer des faits contenus en la requête y mentionnée circonstances et dépendances, faire toute l'instruction et juger le procès à son rapport conjointement avec les officiers de ce Conseil auxquels sa Majesté en attribue toute Cour, juridiction et connaissance et icelle interdit à tous autres juges, et pour faire droit sur la contrainte demandée contre maître Pierre Petit ancien contrôleur des rentes de l'hôtel de ville de Paris père dudit Jean Petit, a renvoyé les parties à la Cour des aides; un autre arrêt rendu en ladite Cour des aides sur ladite contrainte le 17e juin aussi dernier; une requête présentée par ledit Jean Petit au nom et comme faisant pour ledit sieur de LaRanvoye à Monsieur l'intendant à ce que pour les causes y contenues et autres portées audit arrêt du Conseil d'état il lui plaise se dispenser de prendre connaissance et d'être un des juges du fait dont il s'agit; une autre requête aussi présentée par ledit sieur Petit à ce dit Conseil contenant ses moyens de récusation à l'encontre de mondit sieur l'intendant, ouï mondit sieur l'intendant tant sur le contenu de l'exposé audit arrêt du Conseil d'état que desdites requêtes, et icelui retiré, ouï aussi le procureur général du Roi en ses réquisitoire ou conclusions qu'il a mis par écrit. Le Conseil faisant droit sur ladite récusation a déclaré et déclare les moyens portés lesdites requêtes inadmissibles et ordonné que mondit sieur l'intendant demeurera juge avec le Conseil du procès en question, et icelui rentré et ayant pris sa place, ledit Conseil faisant droit sur les fins des requêtes desdits de Rainville et Marie Niel énoncées audit arrêt du jourd'hier a ordonné et ordonne que sans avoir égard en l'exposé en icelles et conformément audit arrêt du Conseil d'état du Roi que ledit sieur Dupont continuera l'instruction du procès. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre que Monsieur l'Intendant demeurera juge dans le procès relatif à deux requêtes de Jean Rainville, habitant de Beauport, pour sa fille, Charlotte Rainville, détenue prisonnière dans les prisons royales de Québec, 24 septembre 1701, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7575).

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