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Titre :
Défaut à maître René Hubert, premier huissier en ce Conseil, contre le frère Charles de Bled (Debled), procureur des révérends pères Jésuites du collège de Québec, et François Bonhomme, héritier de feu Guillaume Bonhomme, son père, défaillants faute d'être comparus ni personne pour eux, lesdits défaillants sont condamnés aux dépens du présent défaut
Date de création :
12 décembre 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à maître René Hubert premier huissier en ce Conseil présent en personne demandeur en saisie et arrêt; faite à sa requête le septième juillet dernier, entre les mains du frère Charles deBled procureur des Révérends Pères jésuites du collège de cette ville, pour ce qu'il a entre les mains appartenant à François Bonhomme héritier de défunt Guillaume Bonhomme son père; à l'encontre dudit frère deBled et François Bonhomme défaillants; faute d'être par eux ni personne pour eux comparus aux assignations à eux données le deuxième de ce mois échéantes à ce jour, et soit signifié et les défaillants condamnés aux dépens du présent défaut. BEGON.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à maître René Hubert premier huissier en ce Conseil présent en personne demandeur en saisie et arrêt; faite à sa requête le septième juillet dernier, entre les mains du frère Charles deBled procureur des Révérends Pères jésuites du collège de cette ville, pour ce qu'il a entre les mains appartenant à François Bonhomme héritier de défunt Guillaume Bonhomme son père; à l'encontre dudit frère deBled et François Bonhomme défaillants; faute d'être par eux ni personne pour eux comparus aux assignations à eux données le deuxième de ce mois échéantes à ce jour, et soit signifié et les défaillants condamnés aux dépens du présent défaut. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Défaut à maître René Hubert, premier huissier en ce Conseil, contre le frère Charles de Bled (Debled), procureur des révérends pères Jésuites du collège de Québec, et François Bonhomme, héritier de feu Guillaume Bonhomme, son père, défaillants faute d'être comparus ni personne pour eux, lesdits défaillants sont condamnés aux dépens du présent défaut, 12 décembre 1712, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9232).

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