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Titre :
Élargissement de Louis Dugal à certaines conditions, dont celle d'élire domicile chez François Badeau, rue Champlain, en attente de son procès, suite à l'arrêt du 24 septembre 1714
Date de création :
3 octobre 1714
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Et le mercredi troisième octobre mille sept cent quatorze sur les huit heures du matin, l'arrêt ci-devant a été prononcé en présence de mondit sieur Delino (De Lino) conseiller rapporteur audit Louis Dugal dans la chambre de la geôle par moi commis greffier du Conseil soussigné, et à l'instant après serment par lui prêté de se représenter toutefois et quantes qu'il en sera requis par justice, et qu'il a fait élection de domicile chez François Badeau rue Champlain, après icelui déféré et mis hors des prisons et déchargé l'écrou par lui sieur commissaire susdit, à Québec les jour et an susdits. Delino (De Lino) RIVET.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Et le mercredi troisième octobre mille sept cent quatorze sur les huit heures du matin, l'arrêt ci-devant a été prononcé en présence de mondit sieur Delino (De Lino) conseiller rapporteur audit Louis Dugal dans la chambre de la geôle par moi commis greffier du Conseil soussigné, et à l'instant après serment par lui prêté de se représenter toutefois et quantes qu'il en sera requis par justice, et qu'il a fait élection de domicile chez François Badeau rue Champlain, après icelui déféré et mis hors des prisons et déchargé l'écrou par lui sieur commissaire susdit, à Québec les jour et an susdits. Delino (De Lino) RIVET.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Élargissement de Louis Dugal à certaines conditions, dont celle d'élire domicile chez François Badeau, rue Champlain, en attente de son procès, suite à l'arrêt du 24 septembre 1714, 3 octobre 1714, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9301).

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