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Titre :
Arrêt déclarant la saisie faite à la requête de l'huissier René Hubert, dans sa cause contre François Bonhomme, héritier du défunt Guillaume Bonhomme, bonne et valable, et ordre que les deniers qui sont entre les mains du frère Charles de Bled, appartenant au dit Bonhomme, soient remis au dit Hubert jusqu'à la concurrence d'un certain dû
Date de création :
28 août 1713
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître René HUBERT premier huissier en ce Conseil, demandeur, présent en personne d'une part; et François BONHOMME héritier de défunt Guillaume Bonhomme son père, défendeur aussi présent en personne d'autre part. Parties ouïes vu l'arrêt rendu en ce Conseil le troisième juillet dernier, par lequel il est donné acte audit Hubert de la déclaration et affirmation du frère Charles deBled, et ordonné avant d'adjuger le profit du défaut du douzième décembre dernier, que ledit François Bonhomme serait réassigné à comparaître en ce Conseil le lundi lors suivant; signification dudit arrêt faite à la requête dudit Hubert audit Bonhomme le onzième août aussi dernier, avec assignation du lundi lors suivant en huitaine; exploit d'avenir donné audit Bonhomme à la requête dudit Hubert le vingt-troisième dudit mois d'août; exploit de sommation faite le dix-septième dudit mois d'août à la [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître René HUBERT premier huissier en ce Conseil, demandeur, présent en personne d'une part; et François BONHOMME héritier de défunt Guillaume Bonhomme son père, défendeur aussi présent en personne d'autre part. Parties ouïes vu l'arrêt rendu en ce Conseil le troisième juillet dernier, par lequel il est donné acte audit Hubert de la déclaration et affirmation du frère Charles deBled, et ordonné avant d'adjuger le profit du défaut du douzième décembre dernier, que ledit François Bonhomme serait réassigné à comparaître en ce Conseil le lundi lors suivant; signification dudit arrêt faite à la requête dudit Hubert audit Bonhomme le onzième août aussi dernier, avec assignation du lundi lors suivant en huitaine; exploit d'avenir donné audit Bonhomme à la requête dudit Hubert le vingt-troisième dudit mois d'août; exploit de sommation faite le dix-septième dudit mois d'août à la requête dudit Bonhomme, audit Hubert de recevoir la somme de quatorze livres seize sols huit deniers monnaie de France, faisant partie de celle quarante-quatre livres, dix-sept sols, neuf deniers, même monnaie portée par l'exécutoire décerné en ce Conseil, contre ledit défunt Guillaume Bonhomme le seizième août mille sept cent sept, pour les dépens adjugés audit Hubert par arrêt du dix-huitième juillet de ladite année, et ce au prorata de ce que ledit François Bonhomme amende en la succession dudit défunt Guillaume Bonhomme son père, sans préjudice de ce qu'il pourrait devoir audit Hubert pour sa part des frais faits depuis ledit exécutoire, dont il lui fait pareillement offre; réponse faite à l'instant par ledit Hubert qu'il ne pouvait recevoir ladite somme à lui offerte, attendu qu'il ne connaissait que ledit Bonhomme seul héritier et possesseur des terres délaissées par ledit défunt Guillaume Bonhomme son père, et que s'il y avait d'autres cohéritiers, il pouvait les mettre en cause, et avoir son recours contre eux; vu aussi ledit exécutoire et le défaut et autres pièces mentionnées en l'arrêt dudit jour troisième juillet dernier; le Conseil a déclaré et déclare la saisie faite à la requête dudit Hubert, entre les mains dudit frère Charles deBled le septième juillet, mille sept cent douze, bonne et valable et en conséquence a ordonné et ordonne que les deniers que ledit frère deBled a déclaré avoir entre les mains appartenants audit François Bonhomme seront délivrés audit Hubert jusqu'à concurrence de son dû, sauf audit Bonhomme son recours à l'encontre de ses cohéritiers, ainsi qu'il avisera, et icelui condamné aux dépens. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt déclarant la saisie faite à la requête de l'huissier René Hubert, dans sa cause contre François Bonhomme, héritier du défunt Guillaume Bonhomme, bonne et valable, et ordre que les deniers qui sont entre les mains du frère Charles de Bled, appartenant au dit Bonhomme, soient remis au dit Hubert jusqu'à la concurrence d'un certain dû, 28 août 1713, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9369).

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