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Titre :
Arrêt recevant le sieur Étienne de Villedonné, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la Marine, en son nom et comme tuteur de ses enfants mineurs et curateurs de tous les créanciers à la succession de feu maître Damours et de feu Marie Marsolet, son épouse, appelant de sentence dans sa cause contre maître Pierre Émard (Haimard), juge prévôt de Notre-Dames-des-Anges et syndic des créanciers de la succession de feu Charles Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye) et maître Jacques Barbel, notaire en la Prévôté de Québec, en son nom et comme procureur de Pierre Petit, héritier sous bénéfice d'inventaire du défunt Gobin
Date de création :
9 décembre 1715
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi neuvième décembre mille sept cent quinze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs de la Martinière, Delino (De Lino), Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, Cheron, Gaillard, de Lotbinière, de Saint-Simon conseillers et le procureur général du Roi. Entre maître Pierre HAYMARD (Haimard, Émard) juge prévôt de la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges au nom et comme syndic des créanciers des successions de feu maître Charles Aubert de Lachesnaie (Lachesnaye) vivant conseiller en ce Conseil, et de défunt Jean Gobin vivant marchand en cette ville; et maître Jacques BARBEL notaire en la prévôté de cette dite ville, au nom et comme procureur de Pierre Petit héritier sous bénéfice d'inventaire dudit défunt Gobin appelants de sentence rendue en ladite prévôté de cette ville le trentième mai mille sept cent quatorze; comparants par maître Etienne Dubreuil aussi notaire [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi neuvième décembre mille sept cent quinze. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs de la Martinière, Delino (De Lino), Aubert, Macart (Macard), Sarrazin, Cheron, Gaillard, de Lotbinière, de Saint-Simon conseillers et le procureur général du Roi. Entre maître Pierre HAYMARD (Haimard, Émard) juge prévôt de la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges au nom et comme syndic des créanciers des successions de feu maître Charles Aubert de Lachesnaie (Lachesnaye) vivant conseiller en ce Conseil, et de défunt Jean Gobin vivant marchand en cette ville; et maître Jacques BARBEL notaire en la prévôté de cette dite ville, au nom et comme procureur de Pierre Petit héritier sous bénéfice d'inventaire dudit défunt Gobin appelants de sentence rendue en ladite prévôté de cette ville le trentième mai mille sept cent quatorze; comparants par maître Etienne Dubreuil aussi notaire en ladite prévôté d'une part; et le sieur Etienne DEVILLE donné écuyer capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine entretenues en ce pays; au nom et comme tuteur de ses enfants mineurs; et curateur aux causes de tous ses cohéritiers en la succession de feu maître D'Amours (Damours) vivant aussi conseiller en ce Conseil et de feue dame Marie Marsollet (Marsolet) son épouse, intimé sur ledit appel, et aussi appelant de ladite sentence; comparant par maître René Hubert premier huissier en ce dit Conseil d'autre part; ouïs lesdits comparants; et après que ledit Hubert a demandé pour ledit sieur de Villedonné à être aussi reçu appelant de ladite sentence; ouï aussi le procureur général du Roi; le Conseil a reçu ledit sieur de Villedonné appelant de ladite sentence; l'a tenu pour bien relevé; et sur les appellations respectives, a appointé et appointe les parties à fournir de griefs, de réponses à iceux, écrire et produire dans les délais de l'ordonnance par-devant maître Joseph de la Colombière conseiller clerc pour à son rapport être ordonné ce que de raison; dépens réservés. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Arrêt recevant le sieur Étienne de Villedonné, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la Marine, en son nom et comme tuteur de ses enfants mineurs et curateurs de tous les créanciers à la succession de feu maître Damours et de feu Marie Marsolet, son épouse, appelant de sentence dans sa cause contre maître Pierre Émard (Haimard), juge prévôt de Notre-Dames-des-Anges et syndic des créanciers de la succession de feu Charles Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye) et maître Jacques Barbel, notaire en la Prévôté de Québec, en son nom et comme procureur de Pierre Petit, héritier sous bénéfice d'inventaire du défunt Gobin, 9 décembre 1715, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9674).

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