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Titre :
Appel de Charles Jenverin (Janvrin), marchand de La Rochelle, contre le frère Charles de Bled, gérant les affaires des Jésuites de Québec, d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 11 octobre 1715 au sujet de certains règlements de comptes, mis au néant; homologuant l'avis de certains arbitres nommés et convenus entre les parties en date du 31 octobre 1715
Date de création :
13 janvier 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi treizième janvier mille sept cent seize. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs Delino (De Lino), Aubert, Macart (Macard), Cheron, Gaillard, Chartier de Lotbinière, de Saint-Simon conseillers et le procureur général du Roi. Entre Charles JENVERIN (Janvrin) marchand en la ville de La Rochelle, anticipant, comparant par Jean Crespin (Crépin) marchand en cette ville d'une part; et le frère Charles deBLED gérant les affaires des pères jésuites du collège de cette dite ville, appelant de sentence rendue en la prévôté de cette dite ville, le onzième octobre dernier, et du jugement arbitral rendu par les sieurs Greysac et Normandin marchands le trente et unième dudit mois d'octobre et anticipé; comparant par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en ladite prévôté d'autre part, ouïs lesdits comparants; vu ladite sentence par laquelle les parties [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi treizième janvier mille sept cent seize. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs Delino (De Lino), Aubert, Macart (Macard), Cheron, Gaillard, Chartier de Lotbinière, de Saint-Simon conseillers et le procureur général du Roi. Entre Charles JENVERIN (Janvrin) marchand en la ville de La Rochelle, anticipant, comparant par Jean Crespin (Crépin) marchand en cette ville d'une part; et le frère Charles deBLED gérant les affaires des pères jésuites du collège de cette dite ville, appelant de sentence rendue en la prévôté de cette dite ville, le onzième octobre dernier, et du jugement arbitral rendu par les sieurs Greysac et Normandin marchands le trente et unième dudit mois d'octobre et anticipé; comparant par maître Florent de Lacettierre (Lacetière) notaire en ladite prévôté d'autre part, ouïs lesdits comparants; vu ladite sentence par laquelle les parties sont renvoyées par-devant deux marchands, dont elles conviendraient, ou à faute de ce, qu'ils seraient nommés d'office, pour régler leurs contestations. les dépens compensés. signification de ladite sentence faite à la requête dudit Jenverin audit frère deBled le vingt et unième dudit mois d'octobre, avec sommation de nommer un arbitre pour visiter et estimer les pelleteries qu'il prétendait donner en payement audit jenverin, pour le payement de ses billets; et à quel prix il les doit prendre en payement, conformément auxdits billets; et déclaration que ledit Jenverin nomme de sa part; pour arbitre ledit sieur Gabriel Greysac; exploit d'assignation donnée à la requête dudit Jenverin audit frère deBled le vingt-cinquième dudit mois d'octobre, à comparaître en ladite prévôté, pour voir nommer de sa part, un arbitre d'office; déclaration faite à l'instant par ledit de LaCettierre, pour ledit frère deBled, qu'il nomme de sa part pour arbitre ledit sieur Pierre Normandin en exécution de ladite sentence; le jugement arbitral rendu par lesdits sieurs Greysac et Normandin ledit jour trente et unième octobre dernier, par lequel ledit frère deBled est a condamné à fournir incessamment audit Jenverin lettres de change, des charges indispensables, ou lettres de change du bureau des castors, pour le montant d'un billet fait par ledit frère deBled audit Jenverin le vingt-cinquième octobre mille sept cent treize, de la somme de quatorze cent soixante-cinq livres monnaie de France; et en outre de payer la somme de cent dix-sept livres quatre sols pour la demeure de ladite somme, comme il s'y est obligé par un autre billet du cinquième novembre mille sept cent quatorze, ou en pelleteries marchandes, au cours que les marchandises ont été vendues en gros l'année dernière mille sept cent quinze, lequel cours est réglé à soixante pour-cent; et le prix des pelleteries; savoir les martres à trois livres dix sols; loutres et pécans à cinq livres, chats à trente sols; orignaux verts à vingt livres, cerfs verts à dix livres, ours à sept livres, oursons à trois livres dix sols; le tout monnaie du pays; déclaration faite par le révérend père Raffeix, procureur desdits pères jésuites qu'il n'a donné aucune commission audit frère deBled d'acheter des marchandises dudit Jenverin, que s'il l'a fait, ça été en son propre et privé nom, et qu'elles n'ont jamais entrées en la maison desdits pères jésuites; que si les billets dudit frère deBled portent ces mots; gérant les affaires des pères jésuites, c'est mal à propos, puisque ledit père Raffeix sait écrire, et qu'il n'Emprunte pas la main dudit frère deBled, ni son écriture, pour faire des emprunts de cette force, et promettre des payements de cette manière, d'autant plus que lui-même ne pourrait faire ses emprunts, sans l'autorité et le seing de son supérieur; ainsi qu'il est plus au long porté en ladite déclaration signifiée à la requête dudit père Raffeix audit Crespin audit nom, le deuxième novembre aussi dernier; autre signification de ladite déclaration et de l'exploit étant ensuite faite à la requête dudit Crespin audit frère deBled, le cinquième dudit mois de novembre; déclaration faite à l'instant par ledit frère deBled qu'il se rendait appelant en ce Conseil de ladite sentence, et dudit jugement arbitral; pour les torts et griefs à lui faits par iceux; requête présentée en ce Conseil par ledit Jenverin, aux fins d'être reçu anticipant; sur ledit appel; ordonnance étant ensuite du vingt-troisième dudit mois de novembre par laquelle ledit jenverin est reçu anticipant, pour en venir à jour certain et compétent; signification desdites requête et ordonnance faite à la requête dudit Crespin audit nom, audit frère deBled ledit jour vingt-troisième novembre avec assignation en ce Conseil; défaut obtenu en ce Conseil le deuxième décembre aussi dernier par ledit jenverin contre ledit frère deBled, signifié audit frère deBled le quatrième de ce mois, avec assignation à comparaître ce jourd'hui en ce Conseil; vu aussi les billets signés dudit frère deBled, l'un de ladite somme de quatorze cent soixante-cinq livres du vingt-huitième octobre 1713 et l'autre de celle de cent dix-sept livres quatre sols du cinquième novembre 1714 au profit dudit Jenverin, et les autres pièces sur lesquelles ladite sentence et jugement arbitral ont été rendus; ouï le procureur général du Roi; le Conseil a mis et met l'appellation au néant; émendant évoquant le principal, et y faisant droit, a homologué et homologue l'avis des arbitres nommés et convenus par les parties en date du trente et unième octobre dernier; ordonne qu'il sera exécuté selon sa forme et teneur, à l'effet de quoi la minute d'icelui restera au greffe dudit Conseil, et a condamné ledit Charles deBled audit nom aux dépens. BEGON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Appel de Charles Jenverin (Janvrin), marchand de La Rochelle, contre le frère Charles de Bled, gérant les affaires des Jésuites de Québec, d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 11 octobre 1715 au sujet de certains règlements de comptes, mis au néant; homologuant l'avis de certains arbitres nommés et convenus entre les parties en date du 31 octobre 1715, 13 janvier 1716, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P9684).

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