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Titre :
Procès entre Jean-Baptiste d'ailleboust des Musseaux, demandeur, et Pierre Trudeau, défendeur, pour l'obtention d'un retrait lignager sur une terre dans le fief Saint-François
Date de création :
23 mars 1712 - 11 avril 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de l'exploit de l'huissier Michel Lepailleur offrant à Pierre Trudeau la somme de 1400 livres au nom de Jean-Baptiste d'Ailleboust des Musseaux pour le retrait lignager d'une terre dans le fief Saint-François, acquise de Louis d'Ailleboust, sieur de Coulonges; la requête de d'Ailleboust concernant la saisie de Antoine Pascaud sur les biens du sieur de Coulonges; le dictum de sentence adjugeant à des Musseaux le retrait lignager sur la terre vendue à Pierre Trudeau et la quittance par de Musseaux
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de l'exploit de l'huissier Michel Lepailleur offrant à Pierre Trudeau la somme de 1400 livres au nom de Jean-Baptiste d'Ailleboust des Musseaux pour le retrait lignager d'une terre dans le fief Saint-François, acquise de Louis d'Ailleboust, sieur de Coulonges; la requête de d'Ailleboust concernant la saisie de Antoine Pascaud sur les biens du sieur de Coulonges; le dictum de sentence adjugeant à des Musseaux le retrait lignager sur la terre vendue à Pierre Trudeau et la quittance par de Musseaux
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean-Baptiste d'ailleboust des Musseaux, demandeur, et Pierre Trudeau, défendeur, pour l'obtention d'un retrait lignager sur une terre dans le fief Saint-François, 23 mars 1712 - 11 avril 1712, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1334).

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