Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre Joseph de Monic et Jeanne Carion du Fresnoy, sa femme, demandeurs, et Madeleine Matou, veuve de Jean Haudecoeur, défenderesse, pour dettes contractées par son mari
Date de création :
11 novembre 1695 - 7 mai 1696
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'assignation à comparaître, à la requête de Nicolas Daneau, sieur de Muy, comme procureur de Joseph de Monic, de Boucherville, et Jeanne Carion du Fresnoy, sa femme, de Madeleine Matou, pour dette de son mari, transportée par Pierre Sauchet dit Larigeur à Jacques Lemoine, suivant le contrat passé par-devant le notaire Basset, le 22 mai 1684; la sentence de congé de criée pour la succession vacante de Jean Haudecoeur et la signification à Matou; des rapports d'affiches de criées de la concession dans la seigneurie de Boucherville; les oppositions de Charles de Couagne; Michel Moreau, notaire; Jean Milot et René Deniau, époux de Madeleine Matou; les enchères et surenchères du sieur Jacques de Sabrevois à 800 livres; l'affiche de la quarantaine, la sentence d'adjudication et la liste des frais judiciaires; la requête de Marie Carlier, procuratrice de René Deniau, époux de [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'assignation à comparaître, à la requête de Nicolas Daneau, sieur de Muy, comme procureur de Joseph de Monic, de Boucherville, et Jeanne Carion du Fresnoy, sa femme, de Madeleine Matou, pour dette de son mari, transportée par Pierre Sauchet dit Larigeur à Jacques Lemoine, suivant le contrat passé par-devant le notaire Basset, le 22 mai 1684; la sentence de congé de criée pour la succession vacante de Jean Haudecoeur et la signification à Matou; des rapports d'affiches de criées de la concession dans la seigneurie de Boucherville; les oppositions de Charles de Couagne; Michel Moreau, notaire; Jean Milot et René Deniau, époux de Madeleine Matou; les enchères et surenchères du sieur Jacques de Sabrevois à 800 livres; l'affiche de la quarantaine, la sentence d'adjudication et la liste des frais judiciaires; la requête de Marie Carlier, procuratrice de René Deniau, époux de Madeleine Matou, en tant qu'opposante; la requête du substitut du procureur du roi, pour l'octroi du douaire préfix à Madeleine Matou; le dictum de sentence d'ordre de la distribution des 800 livres de la vente de la concession de Haudecoeur; la seconde transcription d'époque du rapport des criées de la concession et maison en pierre de feu Jean Haudecoeur, accompagnée d'une transcription dactylographiée récente du même texte
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (107)

❬...
...❭

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre Joseph de Monic et Jeanne Carion du Fresnoy, sa femme, demandeurs, et Madeleine Matou, veuve de Jean Haudecoeur, défenderesse, pour dettes contractées par son mari, 11 novembre 1695 - 7 mai 1696, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D140).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.