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Titre :
Procès entre Joseph Lenoir et son épouse Marie Millet, veuve de Jean-Baptiste Lécuyer, demandeurs, et François-Gabriel de Thiersant, époux de Josephe Fezeret, défendeur, pour dette
Date de création :
20 octobre 1719 - 28 novembre 1721
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile contient la requête de Joseph Lenoir et Marie Milet, sa femme, pour faire assigner à comparaître François-Gabriel de Thiersant, afin de l'obliger à rembourser un billet de 80 livres qu'il a signé en faveur du premier mari de Marie Millet, Jean-Baptiste Lécuyer, en date du 13 mars 1717. On retrouve aussi les pièces suivantes : la saisie des grains et autres choses dues par Jacques Millet, habitant Saint-Martin, à de Thiersant, à la requête de Lenoir et Marie Millet ; la signification et les assignations au défendeur ; la transcription scellée le 3 août 1720 d'un jugement dans une cause entre Joseph Martel, époux de Marie-Anne Brabant, aubergiste, et Jacques Millet, au sujet des 25 minots de blé saisis par les demandeurs, confirmant la saisie comme étant bonne et valable ; la signification de la sentence à Jacques Millet ; et la quittance notariée par Jacques David, notaire royal, par laquelle Marie Millet [...]
Ce dossier de matière civile contient la requête de Joseph Lenoir et Marie Milet, sa femme, pour faire assigner à comparaître François-Gabriel de Thiersant, afin de l'obliger à rembourser un billet de 80 livres qu'il a signé en faveur du premier mari de Marie Millet, Jean-Baptiste Lécuyer, en date du 13 mars 1717. On retrouve aussi les pièces suivantes : la saisie des grains et autres choses dues par Jacques Millet, habitant Saint-Martin, à de Thiersant, à la requête de Lenoir et Marie Millet ; la signification et les assignations au défendeur ; la transcription scellée le 3 août 1720 d'un jugement dans une cause entre Joseph Martel, époux de Marie-Anne Brabant, aubergiste, et Jacques Millet, au sujet des 25 minots de blé saisis par les demandeurs, confirmant la saisie comme étant bonne et valable ; la signification de la sentence à Jacques Millet ; et la quittance notariée par Jacques David, notaire royal, par laquelle Marie Millet reconnaît avoir reçu de Jacques Millet la somme de 38 livres et 6 sols
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Joseph Lenoir et son épouse Marie Millet, veuve de Jean-Baptiste Lécuyer, demandeurs, et François-Gabriel de Thiersant, époux de Josephe Fezeret, défendeur, pour dette, 20 octobre 1719 - 28 novembre 1721, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2438).

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