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Titre :
Procès entre Jean Rapidiou dit Lamer de la Côte-Saint-Laurent, fermier de Bouat, plaignant, et Jean Parent, boucher, accusé de voies de fait
Date de création :
2 août 1720 - 22 août 1720
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle comporte une plainte de Rapidiou, disant que mercredi dernier sa femme s'en fut travailler sur la terre de Monsieur Bouat qu'ils ont à ferme, et qu'elle vit le cheval de l'accusé, attaché tout proche de son champ de blé. Elle décida de l'attacher plus loin, par mesure de précaution. Il s'ensuivit une altercation avec l'accusé au cours de laquelle elle prétend avoir été frappée. Le plaignant demande la tenue d'une information et le paiement de ses frais médicaux.On retrouve aussi la permission de faire informer ; l'ordre d'assigner les témoins qui sont Angélique Proteau, épouse d'Étienne Boutron dit Major, 40 ans, Françoise Simon, épouse de Charles Diel, 28 ans, Anne Tourneroche, épouse de François Tef dit Lavergne, 30 ans et Pierre Léger dit Parisien, 32 ans ; le rapport du chirurgien Puybaro ; l'information judiciaire et la communication des témoignages au substitut du procureur du roi ; un [...]
Ce dossier de matière criminelle comporte une plainte de Rapidiou, disant que mercredi dernier sa femme s'en fut travailler sur la terre de Monsieur Bouat qu'ils ont à ferme, et qu'elle vit le cheval de l'accusé, attaché tout proche de son champ de blé. Elle décida de l'attacher plus loin, par mesure de précaution. Il s'ensuivit une altercation avec l'accusé au cours de laquelle elle prétend avoir été frappée. Le plaignant demande la tenue d'une information et le paiement de ses frais médicaux.On retrouve aussi la permission de faire informer ; l'ordre d'assigner les témoins qui sont Angélique Proteau, épouse d'Étienne Boutron dit Major, 40 ans, Françoise Simon, épouse de Charles Diel, 28 ans, Anne Tourneroche, épouse de François Tef dit Lavergne, 30 ans et Pierre Léger dit Parisien, 32 ans ; le rapport du chirurgien Puybaro ; l'information judiciaire et la communication des témoignages au substitut du procureur du roi ; un réquisitoire pour " l'adjournement " de l'accusé, l'ordre de sa comparution et son assignation ; une requête du plaignant pour l'octroi d'une pension à sa femme pour aliments et médicaments et le rejet de cette demande ; l'interrogatoire de l'accusé et sa communication au procureur du roi ; les « dires » du plaignant ; les conclusions pour l'imposition d'une amende au défendeur et un jugement avec défense de récidiver ; et l'état des frais et un acte d'appel de sentence par le défendeur, le 30 août 1720
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean Rapidiou dit Lamer de la Côte-Saint-Laurent, fermier de Bouat, plaignant, et Jean Parent, boucher, accusé de voies de fait, 2 août 1720 - 22 août 1720, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2516).

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