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Titre :
Procès entre Jacques Viger, fils, demandeur, et Joseph Demers, tuteur des enfants de Jacques Viger, père, défendeur, pour le règlement d'une succession
Date de création :
10 mai 1728 - 28 février 1735
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de la visite et de l¿estimation faite par les experts Charles Gervaise et Jean-Baptiste Lefebvre dit Angers de l'emplacement ayant appartenu aux défunts Jacques Viger et sa femme Marguerite César, en rapport avec une poursuite intentée par Jacques Viger, fils, contre Joseph Demers, tuteur des enfants mineurs, afin qu'il soit tenu compte dans le partage de certaines dettes de la succession payées par le demandeur ; la remise du rapport d'expertise au greffe par les arbitres ; les conclusions de Michel Lepailleur pour qu'il soit tenu compte de la somme de 1334 livres et 10 sols payé par Jacques Viger, comme dettes créée depuis la clôture de l'inventaire ; le dictum de sentence ordonnant à Jacques Viger, fils, de justifier qu'il a réellement fourni la somme de 660 livres suite à l'inventaire du 18 novembre 1720 ; le commandement à Joseph Demers de rendre l [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de la visite et de l¿estimation faite par les experts Charles Gervaise et Jean-Baptiste Lefebvre dit Angers de l'emplacement ayant appartenu aux défunts Jacques Viger et sa femme Marguerite César, en rapport avec une poursuite intentée par Jacques Viger, fils, contre Joseph Demers, tuteur des enfants mineurs, afin qu'il soit tenu compte dans le partage de certaines dettes de la succession payées par le demandeur ; la remise du rapport d'expertise au greffe par les arbitres ; les conclusions de Michel Lepailleur pour qu'il soit tenu compte de la somme de 1334 livres et 10 sols payé par Jacques Viger, comme dettes créée depuis la clôture de l'inventaire ; le dictum de sentence ordonnant à Jacques Viger, fils, de justifier qu'il a réellement fourni la somme de 660 livres suite à l'inventaire du 18 novembre 1720 ; le commandement à Joseph Demers de rendre l'inventaire à la requête de Jacques Viger, fils ; le dictum de sentence ordonnant au défendeur de tenir compte des sommes payées à l'acquit de la succession ; et les déclarations de Madeleine César, 53 ans, épouse de Pierre Cardinal, et Marguerite César, 48 ans, des mauvais traitement subis par leur s¿ur Marie lors de sa maladie.Le dossier contient aussi : les actes de départ de Joseph Demers et Jacques Viger, fils, au Conseil Supérieur ; l'assemblée de parents et amis tenue par Joseph Demers pour poursuivre le procès contre Jacques Viger, fils ; la requête de Joseph Demers pour faire ouïr ses témoins suite au décret du Conseil Supérieur ; les assignations auxdits témoins ; le procès-verbal d'enquête avec serment de ces derniers ; l'enquête judiciaire ; la nomination et le serment des experts ; et le rapport de ceux-ci qui sont Jean-Baptiste Daguilhe et Neveu pour régler le prix des loyers de la maison de feu Jacques Viger. Catherine Dagneau, 38 ans, veuve deMaray de LaChauvignerie, Catherine Viger, 55 ans, épouse de Daniel Poirier et Laurent Bleau, 45 ans, sont mentionnés comme témoins dans ces documents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jacques Viger, fils, demandeur, et Joseph Demers, tuteur des enfants de Jacques Viger, père, défendeur, pour le règlement d'une succession, 10 mai 1728 - 28 février 1735, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3422).

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