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Titre :
Procès entre Pierre Gamelin dit Maugras, époux de Marie-Clémence Dufrost, demandeur, et François Chartier, habitant de Longue-Pointe, et la succession de Pierre Chartier, défendeurs, pour une saisie sur dettes
Date de création :
22 juillet 1737 - 13 juin 1741
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le mémoire des frais pour la criée du bail judiciaire de la maison de la succession de Pierre Chartier, lequel a été adjugé à Pierre Gamelin ; les quittances, dont une à la demoiselle Maugras ; les paiements du loyer de la maison, faits par Maugras aux héritiers de Pierre Chartier ; la saisie réelle d'un emplacement comprenant une maison de pierre de trois étages sur la rue St-Paul et une terre à la Côte Sainte-Catherine appartenant à François Chartier, faite par Pierre Gamelin pour le non paiement d'une somme de 467 livres 10 sols et 3 deniers par obligation ; la signification ; le cahier des quatre criées du 28 septembre au 9 novembre ; la requête de Gamelin pour faire certifier les criées ; la nomination de J.B. Adhémar et Gaudron de Chevremont, notaires ; le rapport de certification des criées par ces derniers ; la sentence de certification ; l'enchère et la mise à prix [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le mémoire des frais pour la criée du bail judiciaire de la maison de la succession de Pierre Chartier, lequel a été adjugé à Pierre Gamelin ; les quittances, dont une à la demoiselle Maugras ; les paiements du loyer de la maison, faits par Maugras aux héritiers de Pierre Chartier ; la saisie réelle d'un emplacement comprenant une maison de pierre de trois étages sur la rue St-Paul et une terre à la Côte Sainte-Catherine appartenant à François Chartier, faite par Pierre Gamelin pour le non paiement d'une somme de 467 livres 10 sols et 3 deniers par obligation ; la signification ; le cahier des quatre criées du 28 septembre au 9 novembre ; la requête de Gamelin pour faire certifier les criées ; la nomination de J.B. Adhémar et Gaudron de Chevremont, notaires ; le rapport de certification des criées par ces derniers ; la sentence de certification ; l'enchère et la mise à prix de l'emplacement pour 6000 livres et de la terre pour 1000 livres par Gamelin ; les oppositions sur la délivrance des deniers qui proviendront de la vente par les personnes suivantes: François Lepailleur ; [Paul Pouget?], chargé de procuration d'Augustin Saint-Yves, établi à Kaskaskia, Illinois ; Charles Ruette d'Auteuil, sieur de Monceaux, procureur de Saint-Yves, demeurant à Kaskaskia ; Payen de Noyan, capitaine, tuteur de l'enfant de Charly ; Charles Douaire, époux de Catherine Catin, veuve de Pierre Chartier ; Pierre Lamothe, veuf de Marie St-Yves, aubergiste ; et de Lestage. La sentence de remise d'adjudication à huitaine, l'enchère de J.-B. Hervieux, marchand, à 9000 livres et la sentence d'ordre et de distribution des biens des héritiers de Pierre Chartier complètent le dossier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Pierre Gamelin dit Maugras, époux de Marie-Clémence Dufrost, demandeur, et François Chartier, habitant de Longue-Pointe, et la succession de Pierre Chartier, défendeurs, pour une saisie sur dettes, 22 juillet 1737 - 13 juin 1741, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4565).

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