Procès contre Michel Senneville de Bussy, soldat de la Compagnie de Linctot, originaire de Paris, accusé de fabrication de fausses ordonnances
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Procès contre Michel Senneville de Bussy, soldat de la Compagnie de Linctot, originaire de Paris, accusé de fabrication de fausses ordonnances
- Date de création :
- 5 septembre 1745 - 17 septembre 1745
- Genre spécifique :
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- Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la plainte du procureur du roi contre Michel Senneville, 21 ans, détenu en prison, accusé d'avoir fabriqué et distribué des fausses ordonnances de la marine. Il demande la tenue d'une information judiciaire. Le dossier contient ensuite : la permission accordée ; l'ordonnance pour faire assigner les témoins du procureur du roi ; le procès-verbal de la remise de trois billets de 12 livres, contrefaits, ainsi que du portefeuille de l'accusé ; les deux interrogatoires de Michel Senneville en présence de François Hertel de Lafresnière, capitaine, où l¿accusé prétend avoir trouvé 250 livres en ordonnances sur le Champ de Mars et où on apprend qu¿il a travaillé à Québec, durant quelques mois, à la préparation des ordonnances pour la signature de l'intendant ; la requête du procureur du roi pour faire décréter la prise de corps de Senneville ; les informations judiciaire ; la transcription [...]
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- Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la plainte du procureur du roi contre Michel Senneville, 21 ans, détenu en prison, accusé d'avoir fabriqué et distribué des fausses ordonnances de la marine. Il demande la tenue d'une information judiciaire. Le dossier contient ensuite : la permission accordée ; l'ordonnance pour faire assigner les témoins du procureur du roi ; le procès-verbal de la remise de trois billets de 12 livres, contrefaits, ainsi que du portefeuille de l'accusé ; les deux interrogatoires de Michel Senneville en présence de François Hertel de Lafresnière, capitaine, où l¿accusé prétend avoir trouvé 250 livres en ordonnances sur le Champ de Mars et où on apprend qu¿il a travaillé à Québec, durant quelques mois, à la préparation des ordonnances pour la signature de l'intendant ; la requête du procureur du roi pour faire décréter la prise de corps de Senneville ; les informations judiciaire ; la transcription scellée du décret de prise de corps ; le rapport de signification ; la requête pour la tenue d'une information par addition ; l'ordre pour assigner les témoins ; la requête du procureur du roi pour le récolement des témoignages ; et l'ordonnance pour assigner les témoins.Le dossier contient également : les procès-verbaux du récolement des témoignages et des confrontations des témoins et de l'accusé ; l'ordonnance pour lesdites confrontations ; la requête du procureur du roi pour présenter les trois ordonnances à l'accusé et convenir d'une pièce pour faire la comparaison des écritures ; les ordres pour la nomination de Charles Nolan et du notaire François Simonnet, 43 ans, pour vérifier les écritures et procéder à ladite comparaison ; le dépôt de textes rédigés par l'accusé ; les rapports d'expertise ; l'ordre de récoler les dépositions des experts ; la répétition desdites dépositions ; la requête du procureur du roi pour confronter les experts à l'accusé ; le procès-verbal de confrontations ; la conclusion définitive du procureur du roi ; l'interrogatoire de Michel Senneville sur la sellette en présence des assesseurs Jean-Baptiste Adhémar, notaire, et Jean-Baptiste Neveu, colonel des milices ; le brouillon de la sentence définitive de conviction qui condamne Senneville à cinq années sur les galères du roi pour avoir fabriqué et écoulé de fausses ordonnances ; l'appel de sentence par le procureur du roi ; l'ordre de transférer le prisonnier à la conciergerie du palais de Québec ; et l'inventaire des pièces et expéditions pour envoyer au greffe du Conseil Supérieur.Les documents mentionnent les témoins suivant : Antoine Poudret, 51 ans, boulanger de la rue Saint-Paul ; Claude Benoît, 33 ans, médecin de la rue Notre-Dame ; Joseph Pothier, 28 ans, commis au bureau de la compagnie des Indes ; Louise-Françoise Lepailleur, 34 ans, épouse de Pierre Fortin ; Joseph Gamelin, 54 ans, marchand de la rue Saint-Paul ; Charles Pimparé dit Tourangeau, 50 ans, tisserand ; André Touchet dit Laroche, 36 ans, cordonnier, habitant de St-Martin ; Marie Ferron, 39 ans, épouse de Antoine Poudret ; Ant. Tellier dit Lespérance, 45 ans, aubergiste de la rue St-Charles ; et Antoinette Larchevêque, 34 ans, épouse de Tellier dit Lespérance
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