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Titre :
Procès entre Augustin Gaulin, taillandier de l'île-Jésus, demandeur, et Joseph Papin, époux de Marguerite Pépin, marchand, voyageur des pays d'en haut, défendeur, pour une saisie sur dettes
Date de création :
8 novembre 1745 - 20 septembre 1746
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de l'itératif commandement à Joseph Papin et à sa femme de payer la somme de 2093 livres à Augustin Gaulin, en sa qualité de cessionnaire de Simon Réaume, tel que par sentence du 29 octobre 1745 ; le rapport de saisie d'une terre et maison de pierre appartenant à Papin et de l'établissement du commissaire Joseph Laporte ; le rapport de signification de la saisie à partie, par l'entremise de Véronique Laforce ; la lettre adressée au greffier par Lefebvre, de la ville de Québec, créancier de Papin ; la requête de Gaulin pour faire certifier les criées ; la nomination de Louis-Claude Danré de Blanzy et de François Simonnet, notaires ; le rapport de certification de criées par ces derniers ; la sentence de certification de criée " bonne et valable " ; la signification à partie ; la transcription de la sentence de congé d'adjudication ; la signification à partie [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de l'itératif commandement à Joseph Papin et à sa femme de payer la somme de 2093 livres à Augustin Gaulin, en sa qualité de cessionnaire de Simon Réaume, tel que par sentence du 29 octobre 1745 ; le rapport de saisie d'une terre et maison de pierre appartenant à Papin et de l'établissement du commissaire Joseph Laporte ; le rapport de signification de la saisie à partie, par l'entremise de Véronique Laforce ; la lettre adressée au greffier par Lefebvre, de la ville de Québec, créancier de Papin ; la requête de Gaulin pour faire certifier les criées ; la nomination de Louis-Claude Danré de Blanzy et de François Simonnet, notaires ; le rapport de certification de criées par ces derniers ; la sentence de certification de criée " bonne et valable " ; la signification à partie ; la transcription de la sentence de congé d'adjudication ; la signification à partie ; le rapport de l'enchère faite par Jean-Baptiste Adhémar, notaire, au montant de 1500 livres ; l'original d'un acte de procuration du greffe de Coron, notaire, par lequel Joseph Laporte, commissaire de saisie constitue Louis Bariteau dit Lamarche comme son procureur ; le brouillon de la sentence d'ordre et distribution des deniers qui proviennent de l'adjudication de la terre et de la maison de pierre à Augustin Gaulin pour la somme de 3000 livres
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Augustin Gaulin, taillandier de l'île-Jésus, demandeur, et Joseph Papin, époux de Marguerite Pépin, marchand, voyageur des pays d'en haut, défendeur, pour une saisie sur dettes, 8 novembre 1745 - 20 septembre 1746, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5187).

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