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Titre :
Procès entre François Chorel, sieur de Saint-Romain, marchand de Champlain, demandeur, et Paul Desmarais et Marie Tétreau, sa femme, défendeurs, pour dette
Date de création :
29 juillet 1689 - 10 mars 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : une copie de la constitution de rente de Paul Desmarais et Marie Tétreau à René Cuillerier du 29 juillet 1689 devant notaire Bourgine; le procès-verbal de la saisie réelle d'une concession, maison et grange, vendue par Paul Desmarais et Marie Tétreau le 25 septembre 1701, au dénommé Léonard Paillé dit Paillard, à la requête de François Chorel qui détient un jugement contre Desmarais pour une dette impayée de 210 livres ; la signification à Desmarais et la signification à Paillé dit Paillard ; les rapports d'affiches et la certification d'apposition au " panonceau " ; le brouillon et la transcription du procès-verbal des quatre criées ( du 23 octobre au 5 décembre 1701 ) ; la sentence de saisie " bonne et valable " ; le rapport d'assignation à Léonard Paillé pour proposer des moyens de nullité de la saisie ; le cahier d'oppositions des créanciers de Paul Desmarais ( du 20 au [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : une copie de la constitution de rente de Paul Desmarais et Marie Tétreau à René Cuillerier du 29 juillet 1689 devant notaire Bourgine; le procès-verbal de la saisie réelle d'une concession, maison et grange, vendue par Paul Desmarais et Marie Tétreau le 25 septembre 1701, au dénommé Léonard Paillé dit Paillard, à la requête de François Chorel qui détient un jugement contre Desmarais pour une dette impayée de 210 livres ; la signification à Desmarais et la signification à Paillé dit Paillard ; les rapports d'affiches et la certification d'apposition au " panonceau " ; le brouillon et la transcription du procès-verbal des quatre criées ( du 23 octobre au 5 décembre 1701 ) ; la sentence de saisie " bonne et valable " ; le rapport d'assignation à Léonard Paillé pour proposer des moyens de nullité de la saisie ; le cahier d'oppositions des créanciers de Paul Desmarais ( du 20 au 24 novembre 1701 ) ; la procuration générale de Paul Desmarais pour régler toutes les causes ; le procès-verbal d'ouverture d'enchère à 1800 livres, avec sa certification de lecture, de publication et de signification ; l'opposition par Pierre Cadieux ; la sentence de remise d'adjudication à quinzaine et la sentence d'adjudication à Paillé pour 1850 livres ; et le décret et la sentence de distribution des deniers faite au capitaine Paul Lemoine, sieur de Maricourt. Parmi les opposants mentionnés dans les documents se trouvent Antoine Pascaud, marchand, bourgeois ; François Hadancourt, frère Hospitalier ; les héritiers de Jean Aubuchon dit Lespérance ; et René Cuillerier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre François Chorel, sieur de Saint-Romain, marchand de Champlain, demandeur, et Paul Desmarais et Marie Tétreau, sa femme, défendeurs, pour dette, 29 juillet 1689 - 10 mars 1702, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D528).

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