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Titre :
Procès entre Antoine Beaumont dit Pistolet, ferblantier de la rue St-François, demandeur, et Joseph Étienne dit Durivage, aubergiste de la rue St-François, défendeur, pour une saisie sur dettes
Date de création :
19 mai 1749 - 24 août 1749
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de l'itératif commandement à Joseph Étienne dit Durivage de payer la somme de 1000 livres, due par une obligation passée à l'étude du notaire Danré de Blanzy, en faveur d'Antoine Beaumont ; le procès-verbal de la saisie d'une maison située sur la rue de l'Hôpital, appartenant par une sentence d'adjudication audit Durivage, en provenance de la vente par licitation des biens de Françoise Petit, veuve d'Antoine Puypérou de LaFosse ; les significations ; l'enregistrement ; le rapport de la première affiche pour la criée ; le cahier des rapports d'affiches et des publications des quatre criées pour la vente par saisie ; la requête de Beaumont pour faire certifier les criées ; la nomination des notaires Jean-Baptiste Adhémar et François Simonnet, certificateurs ; le rapport de ces derniers ; la transcription scellée de la sentence de criée " bonne et valable " ; [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de l'itératif commandement à Joseph Étienne dit Durivage de payer la somme de 1000 livres, due par une obligation passée à l'étude du notaire Danré de Blanzy, en faveur d'Antoine Beaumont ; le procès-verbal de la saisie d'une maison située sur la rue de l'Hôpital, appartenant par une sentence d'adjudication audit Durivage, en provenance de la vente par licitation des biens de Françoise Petit, veuve d'Antoine Puypérou de LaFosse ; les significations ; l'enregistrement ; le rapport de la première affiche pour la criée ; le cahier des rapports d'affiches et des publications des quatre criées pour la vente par saisie ; la requête de Beaumont pour faire certifier les criées ; la nomination des notaires Jean-Baptiste Adhémar et François Simonnet, certificateurs ; le rapport de ces derniers ; la transcription scellée de la sentence de criée " bonne et valable " ; et les rapports de publication d'enchères et de surenchères, jusqu'à la somme de 3000 livres, et des sentences de remises d'adjudication du 29 août 1749 au 14 décembre 1749. Le bourgeois [Jean-Baptiste?] Guyon, marchand de la place d'Armes, est cité à titre de commissaire dans ces documents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Antoine Beaumont dit Pistolet, ferblantier de la rue St-François, demandeur, et Joseph Étienne dit Durivage, aubergiste de la rue St-François, défendeur, pour une saisie sur dettes, 19 mai 1749 - 24 août 1749, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5437).

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