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Titre :
Procès entre Nicolas Sarrazin, bourgeois, plaignant, et Pierre-Jean-Louis Morel, charretier, soldat de Muy, accusé de voies de fait
Date de création :
5 novembre 1752 - 16 novembre 1752
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte par Nicolas Sarrazin disant que Pierre-Jean-Louis Morel l'a agressée et lui a donné des coups de fouet alors qu'il lui demandait de ne point passer avec sa charrette chargée de sacs de farine, sur sa prairie mais d'utiliser le chemin du roi ; la permission de tenir une information judiciaire et de faire examiner le plaignant par le chirurgien Feltz ; l'ordonnance pour faire assigner les témoins ; le rapport de Feltz sur l'état des blessures ; l'information judiciaire ; la sentence de défaut contre Jean-Baptiste-Régis Gagné, écrivain chez son père Pierre, non comparant ; la réassignation ; la comparution et le dépôt du rapport de Feltz sur l'état de Sarrazin ; le réquisitoire pour faire arrêter Morel pour être " oui " ; le décret de prise de corps contre Morel ; la quittance de Mayer, concierge des prisons envers François Dumergue pour 7 livres et 10 sols, [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte par Nicolas Sarrazin disant que Pierre-Jean-Louis Morel l'a agressée et lui a donné des coups de fouet alors qu'il lui demandait de ne point passer avec sa charrette chargée de sacs de farine, sur sa prairie mais d'utiliser le chemin du roi ; la permission de tenir une information judiciaire et de faire examiner le plaignant par le chirurgien Feltz ; l'ordonnance pour faire assigner les témoins ; le rapport de Feltz sur l'état des blessures ; l'information judiciaire ; la sentence de défaut contre Jean-Baptiste-Régis Gagné, écrivain chez son père Pierre, non comparant ; la réassignation ; la comparution et le dépôt du rapport de Feltz sur l'état de Sarrazin ; le réquisitoire pour faire arrêter Morel pour être " oui " ; le décret de prise de corps contre Morel ; la quittance de Mayer, concierge des prisons envers François Dumergue pour 7 livres et 10 sols, devant servir à la nourriture du prisonnier ; les procès-verbaux de l'écrou de Morel et des effets trouvés sur ce dernier ; l'interrogatoire de l¿accusé où il dit avoir été faire des excuses à Sarrazin ; la communication au procureur du roi, lequel n'empêche que l'accusé soit déchargé vu le désistement de Sarrazin ; ledit désistement conditionnel au payement des frais ; la sentence de renvoi de l'accusé avec défense de médire et méfaire et conditionnel audit payement ; et le mémoire des frais de Nicolas Sarrazin. Les documents mentionnent les témoins Jean-Marie Vallée, 34 ans, cordonnier du faubourg St-Joseph et Jacques Gauthier, 62 ans. André Souste, notaire, est aussi cité comme procureur dans cette affaire
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Nicolas Sarrazin, bourgeois, plaignant, et Pierre-Jean-Louis Morel, charretier, soldat de Muy, accusé de voies de fait, 5 novembre 1752 - 16 novembre 1752, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5729).

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