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Titre :
Procès contre Catherine Lucos, épouse Moreau dit Laporte, accusée de vente d'eau de vie aux sauvages
Date de création :
1 juin 1702 - 16 juin 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la comparution et les déclarations de Ayontongouich, par l'intermédiaire de l'interprête du roi Jean Legras, dans une poursuite contre Catherine Lucos, pour vente d'eau de vie ; l'information au cours de laquelle le soldat Jean Trimouiller dit Rencontre, relate l'arrestation d'Ayontongouich ; le réquisitoire pour " l'adjournement " de Catherine Lucos et l'ordre d'adjournement ; l'interrogatoire de Catherine Lucos, le réquisitoire pour le récolement des témoignages et les récolements ; les confrontations entre Lucos et Ayontongouich, et celles entre Trimouiller et Lucos ; conclusions définitives du procureur du roi ; la sentence d'interdiction de tout commerce avec les sauvages et de 300 livres d'amende à Catherine Lucos ; l'ordre à Catherine Lucos de payer l'amende ; la saisie-arrêt des biens de Catherine Lucos qui sont dans les mains du marchand Jean Soumande ; et [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la comparution et les déclarations de Ayontongouich, par l'intermédiaire de l'interprête du roi Jean Legras, dans une poursuite contre Catherine Lucos, pour vente d'eau de vie ; l'information au cours de laquelle le soldat Jean Trimouiller dit Rencontre, relate l'arrestation d'Ayontongouich ; le réquisitoire pour " l'adjournement " de Catherine Lucos et l'ordre d'adjournement ; l'interrogatoire de Catherine Lucos, le réquisitoire pour le récolement des témoignages et les récolements ; les confrontations entre Lucos et Ayontongouich, et celles entre Trimouiller et Lucos ; conclusions définitives du procureur du roi ; la sentence d'interdiction de tout commerce avec les sauvages et de 300 livres d'amende à Catherine Lucos ; l'ordre à Catherine Lucos de payer l'amende ; la saisie-arrêt des biens de Catherine Lucos qui sont dans les mains du marchand Jean Soumande ; et la saisie-arrêt des biens de Catherine Lucos qui sont chez le marchand Charles de Couagne ; le défaut au procureur du roi, en saisie auprès de Marguerite Prudhomme, veuve Martinet, d'une somme d'argent qu'elle doit à Catherine Lucos, ce dernier accompagné de la signification du jugement et de l'assignation à comparaître
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Catherine Lucos, épouse Moreau dit Laporte, accusée de vente d'eau de vie aux sauvages, 1 juin 1702 - 16 juin 1702, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D585).

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