Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre François Havy, syndic des créanciers de feu Joseph Durocher, et Jean Lefebvre, négociant à Québec, demandeurs, et la succession dudit Joseph Durocher, veuf de Louise Juillet, époux de Marguerite Godé, défenderesse, pour une saisie sur dettes
Date de création :
30 août 1754 - 4 avril 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la sentence d'ordre et de distribution des biens de la succession de Joseph Durocher, saisie réellement, vendus et adjugés par criée à la requête de François Havy, syndic des créanciers dudit Durocher et de Jean Lefebvre, contre les nombreux créanciers et héritiers opposants ; la quittance pour 4200 livres reçu de Claude Danré de Blanzy, greffier, signée par Montgolfier ; et la conclusion du procureur du roi qui n'empêche que les créanciers de Durocher soient remboursés. On cite plusieurs adjudicataires dans les documents : Louise Lecomte Dupré, veuve de Magnan dit Lespérance ; Gabriel Dumont dit Poitevin ; Jacques Aubuchon, père et fils ; et Joseph Papineau dit Montigny. Louis Charly Saint-Ange est également nommé à titre d¿enchérisseur.Les opposants suivants sont par ailleurs mentionnés : Jean-Baptiste Juillet, tuteur des enfants mineurs de Joseph Durocher ; le Séminaire [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la sentence d'ordre et de distribution des biens de la succession de Joseph Durocher, saisie réellement, vendus et adjugés par criée à la requête de François Havy, syndic des créanciers dudit Durocher et de Jean Lefebvre, contre les nombreux créanciers et héritiers opposants ; la quittance pour 4200 livres reçu de Claude Danré de Blanzy, greffier, signée par Montgolfier ; et la conclusion du procureur du roi qui n'empêche que les créanciers de Durocher soient remboursés. On cite plusieurs adjudicataires dans les documents : Louise Lecomte Dupré, veuve de Magnan dit Lespérance ; Gabriel Dumont dit Poitevin ; Jacques Aubuchon, père et fils ; et Joseph Papineau dit Montigny. Louis Charly Saint-Ange est également nommé à titre d¿enchérisseur.Les opposants suivants sont par ailleurs mentionnés : Jean-Baptiste Juillet, tuteur des enfants mineurs de Joseph Durocher ; le Séminaire de Montréal ; Charles-Auguste Réaume, marchand et bourgeois ; Joseph Guérin, cordonnier et tuteur des enfants Goguet ; Paul Jourdain dit Labrosse ; Jean Léchelle ; F.M. Soumande Delorme ; F.M. de Couagne ; Dominique Godé, marchand et bourgeois ; Jean-Baptiste Larchevêque dit Lapromenade, voyageur ; Germaine Blondeau ; Jean-Baptiste Pelletier, habitant de L'Assomption ; Pierre Lefebvre, habitant de Laprairie ; les Marguilliers de la paroisse de Laprairie ; Nicolas-Auguste Guillet de Chaumont ; Jean Lemire dit Marsolet ; Marie Brideau, veuve de Claude Vandandaigue dit Gadebois ; Jean-Baptiste Amiot ; Pierre Bazin ; Pierre Duret dit Revol ; Charles Turpin ; Pierre Jehanne ; Jacques Larcher ; François Tarieu de LaPérade de Lanaudière, capitaine d'infanterie ; Geneviève de Ramezay, veuve de Deschamps de Boishébert ; les marchands de LaRochelle ; Marguerite Daneau de Muy, veuve de R. Robineau de Portneuf ; Jean-Mathieu Monier, négociant à Québec ; Thibodeau ; et Louise Deschamps de Boishébert, épouse de Roch Saint-Ours
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (19)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre François Havy, syndic des créanciers de feu Joseph Durocher, et Jean Lefebvre, négociant à Québec, demandeurs, et la succession dudit Joseph Durocher, veuf de Louise Juillet, époux de Marguerite Godé, défenderesse, pour une saisie sur dettes, 30 août 1754 - 4 avril 1755, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5998).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.