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Titre :
Procès entre Jean Laperche, praticien, plaignant, et Paul et Bernard Dumouchel dit Larose, Pierre Gerbault dit Bellegarde, et Jean Lecomte Dupré, accusés de voies de fait à l'instigation de Raymond Amiot, marchand
Date de création :
24 juin 1703 - 16 juillet 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé de plusieurs pièces, dont : la plainte du practicien Jean Laperche, disant qu'étant sorti hier soir de chez Me Adhémar, il fut attaqué par Paul et Bernard Dumouchel, Pierre Gerbault, et Jean Lecomte Dupré, à coups de poing et de bâtons, qui lui cassèrent la jambe et qu'il fut amené à l'Hôtel-Dieu ; la permission de tenir une information judiciaire et d'assigner les témoins et les accusés à comparaître ; l'ordre d'assigner les témoins, le rapport d'assignations des témoins; les procédures et l'enquête avec déposition des témoins de Laperche, accompagné de sa communication au procureur du roi. Le dossier comprend aussi le réquisitoire pour l'emprisonnement des accusés Dupré, Dumouchel et Bellegarde ; le décret de prise de corps contre Paul et Bernard Dumouchel, Jean Lecomte Dupré et Bellegarde ; le rapport du chirurgien Dominique Thaumur, en quartier à l'Hôtel-Dieu, et la mention d'une double [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé de plusieurs pièces, dont : la plainte du practicien Jean Laperche, disant qu'étant sorti hier soir de chez Me Adhémar, il fut attaqué par Paul et Bernard Dumouchel, Pierre Gerbault, et Jean Lecomte Dupré, à coups de poing et de bâtons, qui lui cassèrent la jambe et qu'il fut amené à l'Hôtel-Dieu ; la permission de tenir une information judiciaire et d'assigner les témoins et les accusés à comparaître ; l'ordre d'assigner les témoins, le rapport d'assignations des témoins; les procédures et l'enquête avec déposition des témoins de Laperche, accompagné de sa communication au procureur du roi. Le dossier comprend aussi le réquisitoire pour l'emprisonnement des accusés Dupré, Dumouchel et Bellegarde ; le décret de prise de corps contre Paul et Bernard Dumouchel, Jean Lecomte Dupré et Bellegarde ; le rapport du chirurgien Dominique Thaumur, en quartier à l'Hôtel-Dieu, et la mention d'une double fracture à la jambe droite ; les interrogatoires des accusés et leur communication au procureur du roi ; l'ordre de recherche et d'emprisonnement de Raymond Amiot, accusé pour non comparution ; la requête de Laperche pour 250 livres de provision pour médicaments et aliments et l'adjudication de 150 livres ; et l'ordre de prise de corps et saisie des biens de Raymond Amiot, instigateur de l'incident.Les témoins dans cette affaire sont : le marchand Jean-Jacques Lebé, 30 ans ; le volontaire Louis Renaud dit Duval, 19 ans ; Joseph Quintal, commis de Pierre Perthuis , 20 ans ; et Louis Trafton, arquebusier de 22 ans
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean Laperche, praticien, plaignant, et Paul et Bernard Dumouchel dit Larose, Pierre Gerbault dit Bellegarde, et Jean Lecomte Dupré, accusés de voies de fait à l'instigation de Raymond Amiot, marchand, 24 juin 1703 - 16 juillet 1703, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D680).

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