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Titre :
Procès entre les marchands Charles de Couagne, Pierre Peire, Augustin Tréhet, de LaRochelle, et Martin Delisle, de Tour, demandeurs, et Claude Pothier, époux de Louise Boisdon, et Charles Milot, époux de Marie Pothier, défendeurs, pour une saisie sur dettes
Date de création :
14 août 1703 - 1mars 1708
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription scellée d'un jugement par défaut contre Claude Pothier et Charles Milot, en faveur de Charles de Couagne ; le rapport de signification de la sentence à Milot et Pothier, à la requête de Guillaume Delort, marchand, procureur de Pierre Peire, Augustin Tréhet et Martin Delisle ; le procès-verbal de la saisie réelle d'une maison appartenant à Pothier sur la rue Saint-Paul et d'une autre sur la rue Saint-Joseph ainsi que d'une concession et de maisons de pierre à Lachine ; les divers rapports d'affiches ; le cahier des criées à Lachine et Ville-Marie ; leur certification par Jean Cusson et Cabezier ; la comparution au greffe de Jean-Baptiste Pothier, notaire, opposant, pour non payement d'hypothèques ; la requête de Delort pour faire certifier les criées ; l'ordre de faire rapport de criées ; la signification à Pothier et Milot, à la requête de Louis Philippeau [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription scellée d'un jugement par défaut contre Claude Pothier et Charles Milot, en faveur de Charles de Couagne ; le rapport de signification de la sentence à Milot et Pothier, à la requête de Guillaume Delort, marchand, procureur de Pierre Peire, Augustin Tréhet et Martin Delisle ; le procès-verbal de la saisie réelle d'une maison appartenant à Pothier sur la rue Saint-Paul et d'une autre sur la rue Saint-Joseph ainsi que d'une concession et de maisons de pierre à Lachine ; les divers rapports d'affiches ; le cahier des criées à Lachine et Ville-Marie ; leur certification par Jean Cusson et Cabezier ; la comparution au greffe de Jean-Baptiste Pothier, notaire, opposant, pour non payement d'hypothèques ; la requête de Delort pour faire certifier les criées ; l'ordre de faire rapport de criées ; la signification à Pothier et Milot, à la requête de Louis Philippeau, tailleur d'habits, pour l'adjudication de baux judiciaires des maisons saisies ; la remise d'adjudications ; et les comparutions de Michel Lepailleur, huissier, pour la mise à prix de la maison de Pothier sur la rue Saint-Paul pour 80 livres et de Charles de Couagne, en tant qu¿enchérisseur, pour la maison de Pothier à 90 livres par an.Le dossier comporte aussi les pièces suivantes : l'acte d'arrivée de Pierre Peire au greffe de Montréal, protestant contre de Couagne pour les frais encourus ; la saisie des biens de Charles Milot ; le procès-verbal des criées du 28 juin au 14 août 1705 ; les enregistrements de plusieurs procès-verbaux de comparution d'opposants au greffe ; les diverses comparutions d'enchérisseurs ; l'ordre de procéder à la vente par adjudication au plus offrant ; la comparution des soeurs de la Congrégation, en tant qu'opposantes sur les biens de Pothier ; la transcription de la sentence d'adjudication à Jacques Thibierge, armurier du roi, agissant pour un dénommé Jean-Claude Pothier ; l'opposition de Jean Soumande, marchand bourgeois ; la requête de Louis Philippeau, commissaire établi, pour récupérer 12 livres de loyer par Delort ; les assignations ; le jugement pour Louis Philippeau contre Maurice Blondeau, pour le payement du loyer judiciaire et sa signification.Le dossier contient également les pièces suivantes : la signification d'une sentence à Louis Leroux dit Lachaussée, époux de Catherine Boivin, opposant ; la comparution de mère Charlotte Gallard, supérieure des religieuses de l'Hôtel-Dieu, et de dame Marie Morin, religieuse dépositaire du bureau des pauvres de Montréal, en tant qu'opposantes sur la distribution des deniers de la vente des maisons et terres de Claude Pothier, pour arrérages de cens et rentes ; la mise à prix de la maison, de la cour et du jardin par Thomas de Joncaire, officier de marine, pour la somme de 2000 livres ; la requête des demandeurs pour procéder à la criée, vu les irrégularités commises par Thibierge ; la permission accordée ; la comparution au greffe de Jacques Thibierge, lequel se désiste de ses prétentions ; la surenchère de Pierre You, sieur de LaDécouverte, officier ; la requête de Jean Cusson, procureur de la succession de Charles de Couagne, pour la criée de l'emplacement ; la transcription d'une sentence pour l'adjudication des biens saisis ; sa signification à Milot et Pothier ; et les affiches.Le dossier comporte enfin : la consignation de 615 livres par le sieur Louis Leroux, pour le prix de l'adjudication ; la requête de Claude Dudevoir pour la protection du douaire de Marie Pothier, épouse de Milot ; la requête de soeur Charlotte Gallard et soeur Françoise Godé, dépositaire des biens des pauvres à l'Hôtel-Dieu, certifiant que le sieur Pothier leur doit la somme de 122 livres ; le rapport d'assignations à tous les opposants ; la requête de Thomas de Joncaire, en opposition à la distribution des deniers de la vente ; la copie du certificat de mariage de Pothier et Boisdon à LaRochelle, le 25 novembre 1670 ; la procuration laissée en blanc de Thomas de Joncaire ; l'opposition de Marie Pothier, en tant qu'héritière du douaire de sa mère Louise Boisdon ; la sentence pour la production des pièces justificatives d'ici huitaine par les opposants ; et l'assignation à Jean-Baptiste Bissot, sieur de Vincennes, à la requête de Louis Philippeau, commissaire, pour l'obliger à payer tous les loyers de la maison de Pothier. Les documents mentionnent également Jacques Milot en tant qu¿opposant
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre les marchands Charles de Couagne, Pierre Peire, Augustin Tréhet, de LaRochelle, et Martin Delisle, de Tour, demandeurs, et Claude Pothier, époux de Louise Boisdon, et Charles Milot, époux de Marie Pothier, défendeurs, pour une saisie sur dettes, 14 août 1703 - 1mars 1708, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D741).

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