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Titre :
Procès entre Charles de Couagne, marchand, demandeur, et Mathurin Langevin dit le Petit Lacroix et Marie Thérèse Martin dit Montpellier, sa femme, défendeurs, pour une saisie de la concession de ces derniers
Date de création :
22 décembre 1694 - 27 septembre 1695
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile comprend les pièces suivantes : la requête et l'ordonnance portant pouvoir de faire vendre la concession de Mathurin Langevin et de Marie Thérèse Martin, par Charles de Couagne, pour "purger" les hypothèques, tel que suivant l'acte passé chez Antoine Adhémar, le 11 décembre 1694 ; le cahier de saisies, criées et affiches ; les certificats des criées pour de Couagne ; la requête et l'ordonnance pour la certification des criées par Claude Maugue et Lory ; l'assignation à Langevin de pouvoir adjuger ; le procès-verbal du rapport des criées par Maugue et Lory ; l'affiche de la quarantaine ; la sentence de congé d'adjudication ; les enchères ; la sentence ; et le cahier d'opposition sur les biens de Mathurin Langevin et de Marie Thérèse Martin par les créditeurs suivants : Pierre Chauvin ; Claude Pothier, premier marguillier de la paroisse ; Georges Pruneau, pour les pauvres de l'Hôpital ; Léonard Chaigneau, [...]
Ce dossier de matière civile comprend les pièces suivantes : la requête et l'ordonnance portant pouvoir de faire vendre la concession de Mathurin Langevin et de Marie Thérèse Martin, par Charles de Couagne, pour "purger" les hypothèques, tel que suivant l'acte passé chez Antoine Adhémar, le 11 décembre 1694 ; le cahier de saisies, criées et affiches ; les certificats des criées pour de Couagne ; la requête et l'ordonnance pour la certification des criées par Claude Maugue et Lory ; l'assignation à Langevin de pouvoir adjuger ; le procès-verbal du rapport des criées par Maugue et Lory ; l'affiche de la quarantaine ; la sentence de congé d'adjudication ; les enchères ; la sentence ; et le cahier d'opposition sur les biens de Mathurin Langevin et de Marie Thérèse Martin par les créditeurs suivants : Pierre Chauvin ; Claude Pothier, premier marguillier de la paroisse ; Georges Pruneau, pour les pauvres de l'Hôpital ; Léonard Chaigneau, prêtre, pour les rentes seigneuriales ; Charles de Couagne ; Jacques Milot ; René Cuillerier ; et Claude Caron.Le dossier contient également plusieurs requêtes : par le procureur du roi pour les enfants de Mathurin Langevin ; par Léonard Chaigneau, prêtre du Séminaire et économe, pour les droits de déshérence de Marie Renaud, première épouse de Langevin ; par Claude Pothier, marguillier, pour 300 livres données par cette dernière à la fabrique ; par la soeur supérieure Marie Morin et soeur Charlotte Gallard, pour 100 livres léguées par ladite Renaud ; et par Jean Tessier dit Lavigne pour lui et Claude Caron. Le dossier contient enfin : la comparution des deux enchérisseurs les plus offrants, soit Pierre Perthuis et Guillaume Goyau dit Lagarde ; la remise de sentence d'adjudication ; les conclusions du procureur du roi ; les moyens que prend celui-ci pour faire annuler le testament de la nommée Marie Renaud ; le dictum de sentence ; la déclaration de Guillaume Goyau dit Lagarde, acquéreur de la concession ; la production de Jean Tessier et Claude Caron ; et la sentence pour Caron et Tessier contre Guillaume Goyau dit Lagarde
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Charles de Couagne, marchand, demandeur, et Mathurin Langevin dit le Petit Lacroix et Marie Thérèse Martin dit Montpellier, sa femme, défendeurs, pour une saisie de la concession de ces derniers, 22 décembre 1694 - 27 septembre 1695, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D79).

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