Cause entre Alexandre Caron, habitant de l'île Saint-Jean, au nom et comme ayant épousé Marie-Josèphe Lebel, héritière de feue Marie-Anne Lebel, femme du défunt Jacques Thibaut (Thibault), demandeur, comparant par le sieur Lamorille l'aîné, son procureur; et Jean-François Thibaut, habitant de l'île Saint-Jean, défendeur, comparant par maître Decharnay (Decharny), notaire, il est ordonné que ledit défendeur soit condamné à rendre compte des biens meubles et immeubles, titres et papiers dépendants de la succession desdits défunts Jacques Thibaut et Marie-Anne Lebel, pour être partagés entre les héritiers, lequel compte il devra communiquer audit demandeur, dépens réservés
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- Titre :
- Cause entre Alexandre Caron, habitant de l'île Saint-Jean, au nom et comme ayant épousé Marie-Josèphe Lebel, héritière de feue Marie-Anne Lebel, femme du défunt Jacques Thibaut (Thibault), demandeur, comparant par le sieur Lamorille l'aîné, son procureur; et Jean-François Thibaut, habitant de l'île Saint-Jean, défendeur, comparant par maître Decharnay (Decharny), notaire, il est ordonné que ledit défendeur soit condamné à rendre compte des biens meubles et immeubles, titres et papiers dépendants de la succession desdits défunts Jacques Thibaut et Marie-Anne Lebel, pour être partagés entre les héritiers, lequel compte il devra communiquer audit demandeur, dépens réservés
- Date de création :
- 23 novembre 1756
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- Notice détaillée :
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- Lieu de conservation :
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