Cause entre Charles Hubert et Denis Hubert, navigateur de Québec, héritiers de feu Charles Hubert et d'Élizabeth Brière, leur mère, propriétaire d'un emplacement et maison sis rue Saint-Nicolas, demandeurs, comparant par maître Decharnay, notaire, leur procureur, et Marie-Louise Maranda, veuve de feu Jacques Hubert, au nom et comme tutrice de ses enfants mineurs, défenderesse, comparant par l'huissier Thibault, porteur de pièces, afin de faire déclarer ledit emplacement et la maison indivisibles entre les parties ; nomination du sieur LaPalme, architecte, à titre d'expert, lequel visitera ledit emplacement en question afin de confirmer par un procès-verbal s'il est divisible ou indivisible entre les parties
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- Cause entre Charles Hubert et Denis Hubert, navigateur de Québec, héritiers de feu Charles Hubert et d'Élizabeth Brière, leur mère, propriétaire d'un emplacement et maison sis rue Saint-Nicolas, demandeurs, comparant par maître Decharnay, notaire, leur procureur, et Marie-Louise Maranda, veuve de feu Jacques Hubert, au nom et comme tutrice de ses enfants mineurs, défenderesse, comparant par l'huissier Thibault, porteur de pièces, afin de faire déclarer ledit emplacement et la maison indivisibles entre les parties ; nomination du sieur LaPalme, architecte, à titre d'expert, lequel visitera ledit emplacement en question afin de confirmer par un procès-verbal s'il est divisible ou indivisible entre les parties
- Date de création :
- 7 mars 1758
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