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Titre :
Cause entre le sieur Jacques Hervieux, négociant à Montréal, héritier du feu sieur Léonard-Jean-Baptiste Hervieux, son père, de son vivant bourgeois de Montréal, demandeur, stipulant par le sieur Jacques Perrault, négociant de Québec, comparant par maître Panet, notaire, et le sieur Pierre Chalou, partie saisie, défendeur, et encore la demoiselle Chalou, veuve du feu sieur Roy, aussi assignée, comparant par l'huissier Thibault, fondé de son pouvoir ; mention de la sentence du 9 mai 1758 ; il est ordonné que faute du paiement de la somme de 20 434 livres, l'emplacement et la maison qui font l'objet de ladite saisie seront vendus et adjugés au plus offrant ; il est également ordonné d'apposer les affiches en la manière accoutumée, et lesdits défendeurs sont condamnés aux dépens
Date de création :
25 juillet 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre le sieur Jacques Hervieux, négociant à Montréal, héritier du feu sieur Léonard-Jean-Baptiste Hervieux, son père, de son vivant bourgeois de Montréal, demandeur, stipulant par le sieur Jacques Perrault, négociant de Québec, comparant par maître Panet, notaire, et le sieur Pierre Chalou, partie saisie, défendeur, et encore la demoiselle Chalou, veuve du feu sieur Roy, aussi assignée, comparant par l'huissier Thibault, fondé de son pouvoir ; mention de la sentence du 9 mai 1758 ; il est ordonné que faute du paiement de la somme de 20 434 livres, l'emplacement et la maison qui font l'objet de ladite saisie seront vendus et adjugés au plus offrant ; il est également ordonné d'apposer les affiches en la manière accoutumée, et lesdits défendeurs sont condamnés aux dépens, 25 juillet 1758, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D108,P908).

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