Cause entre François Genaple, huissier de la Juridiction de Québec, au nom et comme procureur de Nicolas Dupont, écuyer, sieur de Neuville, conseiller du Roi au Conseil souverain en Nouvelle-France, demandeur, et Romain Becquet, notaire royal de la Juridiction de Québec, au nom et comme procureur des Religieuses Hospitalières pour la conservation des biens des Pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec ; mention de la sentence rendue entre le demandeur et Louis Leparc, en date du 10 décembre 1675, à propos de la saisie d'un quart de maison, et ordonnance à l'effet que la maison sera vendue au plus offrant

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